← Retour aux lois
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution
Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 29/01/2025
DISCUTE
Art. ART. UNIQUE
• 29/01/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux.
Le principe de souveraineté alimentaire est fondamental. En cela, il est pour nous nécessaire de mettre fin à la libéralisation des échanges agricoles.
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« démesurée ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.