Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposée par Fatiha Keloua Hachi (SOC)
L'essentiel
La proposition de loi vise à généraliser le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, aujourd'hui réservé aux étudiants boursiers et à ceux qui justifient d'une situation de précarité. Son article premier insère dans le code de l'éducation une disposition imposant que la tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires comporte, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, au moins une offre à un tarif ne pouvant excéder 1 euro, sans condition de ressources. Les auteurs s'appuient sur la progression de la précarité alimentaire étudiante et sur le non-recours aux aides existantes. Un second article prévoit la compensation de la charge pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025. Plusieurs amendements portant sur l'article premier ont été rejetés, notamment ceux de M. Croizier (25 voix pour, 133 contre), de Mme Joncour (23 pour, 129 contre) et de M. Clavet (29 pour, 120 contre, puis 23 pour, 135 contre). L'article premier a été adopté par 141 voix contre 8 et 15 abstentions, et l'ensemble de la proposition de loi par 149 voix contre 5, avec 19 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 22 janvier 2025 par 149 voix pour, 5 contre et 19 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, RN, GDR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : HOR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 … Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).Adopté 149 pour · 19 abs · 5 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C’est pourquoi il convient d’étendre le repas à un euro à l’ensemble des structures agréées afin qu’un maximum d’étudiants puissent en bénéficier.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».