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SOC

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi adoptée
Proposée par Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
    Adopté 147 pour · 17 abs · 5 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Soumya Bourouaha
Art. ART. PREMIER • 29/11/2024 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C’est pourquoi il convient d’étendre le repas à un euro à l’ensemble des structures agréées afin qu’un maximum d’étudiants puissent en bénéficier.

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.