← Retour aux lois
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi
adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 29/11/2024
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 29/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C’est pourquoi il convient d’étendre le repas à un euro à l’ensemble des structures agréées afin qu’un maximum d’étudiants puissent en bénéficier.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.