Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Le Sénat auditionne Emmanuel Grégoire ce mercredi 16 septembre sur les violences dans le périscolaire parisien. Depuis septembre 2024, sept propositions de loi et deux demandes de commission d'enquête ont été déposées sur le contrôle des encadrants de mineurs : aucune n'a dépassé le renvoi en commission. La seule mesure votée, l'attestation d'honorabilité adoptée le 21 juillet par 378 voix contre 7, attend au Sénat depuis 56 jours.