Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté 148 pour · 8 abs · 173 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (5)
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 29/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 29/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 29/10/2025
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Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 29/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Sous-amendement rédactionnel
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Art. ART. 1ER BIS
• 27/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« favorable à la répression de l’infraction »,
le mot :
« élevé ».
Scrutins (0)
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