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JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE

La niche du groupe RN

Jeudi 30 octobre 2025 · Rassemblement National

Terminée. Données vérifiées le 29/10 à 10:12
Textes inscrits
7
Adoptés
1
Rejetés
1
Non votés à minuit
3
Ce qu'est une niche parlementaire
  • L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
  • Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
  • La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
  • Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.

Les textes, dans l'ordre de passage.

  1. 01
    Proposition de résolution

    Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

    Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

    Premier signataire : Guillaume Bigot (RN)

    Adopté

    Adopté par 185 voix pour, 184 contre, 5 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    RN 122 / 0 / 0
    SOC 0 / 53 / 0
    LFI-NFP 0 / 52 / 0
    EPR 0 / 30 / 3
    ECOS 0 / 32 / 0
    DR 26 / 0 / 0
    HOR 17 / 0 / 0
    UDDPLR 15 / 0 / 0
    DEM 0 / 10 / 2
    GDR 0 / 6 / 0
    LIOT 2 / 1 / 0
    NI 3 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (62)
    Les 50 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  2. 02
    Proposition de loi

    Rétablissement du délit de séjour irrégulier

    Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

    Premier signataire : Sylvie Josserand (RN)

    Retiré par le groupe
    1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (50)
    Les 38 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  3. 03
    Proposition de loi

    Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

    Sort non retrouvé dans les données de l'Assemblée

  4. 04
    Proposition de loi

    Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Premier signataire : Hélène Laporte (RN)

    Rejeté

    Rejeté par 149 voix pour, 174 contre, 8 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    RN 119 / 0 / 0
    LFI-NFP 0 / 48 / 0
    SOC 0 / 46 / 0
    EPR 0 / 41 / 0
    ECOS 0 / 26 / 0
    DR 16 / 0 / 0
    UDDPLR 12 / 0 / 0
    DEM 1 / 8 / 1
    HOR 0 / 2 / 4
    LIOT 0 / 1 / 2
    NI 1 / 0 / 1
    GDR 0 / 2 / 0

    pour contre abstention

    11 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (67)
    Les 55 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans ↗

  5. 05
    Proposition de loi

    Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

    Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics

    Premier signataire : Thierry Frappé (RN)

    Discussion non achevée à minuit
    4 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (61)
    Les 49 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  6. 06
    Proposition de loi

    Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

    Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

    Premier signataire : Bruno Clavet (RN)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  7. 07
    Proposition de loi

    Visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

    Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

Les autres niches du groupe RN.

Toutes les niches ↗