Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté 148 pour · 8 abs · 173 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (17)
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Précision non nécessaire.
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à base de métam-sodium servent à désinfecter les sols ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
NON_RENSEIGNE
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Se justifie par son texte même.
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou issus de l’élevage en cages ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
les mots :
« pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
NON_RENSEIGNE
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Se justifie par son texte même.
Dispositif
À l'alinéa 3 après les mots :
« ces substances actives »,
insérer les mots :
« ou du glyphosate ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
les mots :
« pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle
Dispositif
à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et ses effets sur la santé des consommateurs ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et ses effets sur la santé des consommateurs ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
NON_RENSEIGNE
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots
« mentionner qu’il contient des pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Précision rédactionnelle
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« désinfecter »
le mot :
« nettoyer ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Précision superfétatoire
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des lignées de l’espèce Gallus gallus ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Précision rédactionnelle
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et ses effets sur la santé des consommateurs ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.