Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposée par Hélène Laporte (RN)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à généraliser l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage, afin que la provenance des produits soit systématiquement indiquée lors de l'achat. Le texte, adopté en commission, a ensuite été examiné en séance publique en première lecture le 29 octobre 2025.
Lors de cet examen, plusieurs articles ont été écartés : l'article premier a été rejeté par 162 voix contre 149, l'article 2 par 151 voix contre 149 et l'article 3 par 173 voix contre 148. Seul l'article 1er bis a été adopté, par 124 voix contre 111, complété par l'amendement n° 3 de M. Fugit, approuvé par 190 voix contre 113. Une demande de seconde délibération des articles 1 et 2, présentée par M. Salmon, a été repoussée par 177 voix contre 144. Au terme des débats, l'ensemble de la proposition de loi a été rejeté par 174 voix contre 149, avec 8 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 29 octobre 2025 par 149 voix pour, 174 contre et 8 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, DR, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, DEM, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage Rapport législatif · 22/10/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté 149 pour · 8 abs · 174 contre · 15 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (17)
Exposé des motifs
Précision rédactionnelle
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« désinfecter »
le mot :
« nettoyer ».
Exposé des motifs
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
les mots :
« pesticides ».
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Exposé des motifs
Précision rédactionnelle
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et ses effets sur la santé des consommateurs ».
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots
« mentionner qu’il contient des pesticides ».
Exposé des motifs
Précision non nécessaire.
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à base de métam-sodium servent à désinfecter les sols ».
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et ses effets sur la santé des consommateurs ».
Exposé des motifs
Se justifie par son texte même.
Dispositif
À l'alinéa 3 après les mots :
« ces substances actives »,
insérer les mots :
« ou du glyphosate ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Exposé des motifs
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et ses effets sur la santé des consommateurs ».
Exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle
Dispositif
à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mentionner »
les mots :
« mentionner ces pesticides ».
Exposé des motifs
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
les mots :
« pesticides ».
Exposé des motifs
Précision superfétatoire
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des lignées de l’espèce Gallus gallus ».
Exposé des motifs
Se justifie par son texte même.
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou issus de l’élevage en cages ».