Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposée par Hélène Laporte (RN)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à généraliser l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage, afin que la provenance des produits soit systématiquement indiquée lors de l'achat. Le texte, adopté en commission, a ensuite été examiné en séance publique en première lecture le 29 octobre 2025.
Lors de cet examen, plusieurs articles ont été écartés : l'article premier a été rejeté par 162 voix contre 149, l'article 2 par 151 voix contre 149 et l'article 3 par 173 voix contre 148. Seul l'article 1er bis a été adopté, par 124 voix contre 111, complété par l'amendement n° 3 de M. Fugit, approuvé par 190 voix contre 113. Une demande de seconde délibération des articles 1 et 2, présentée par M. Salmon, a été repoussée par 177 voix contre 144. Au terme des débats, l'ensemble de la proposition de loi a été rejeté par 174 voix contre 149, avec 8 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 29 octobre 2025 par 149 voix pour, 174 contre et 8 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, DR, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, DEM, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage Rapport législatif · 22/10/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté 149 pour · 8 abs · 174 contre · 15 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« analgésie »,
insérer les mots :
« ou ayant subi de la maltraitance animale ».
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« chimiques »,
insérer les mots :
« et de pesticides ».
Exposé des motifs
Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.
Dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».