Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Amendements (4)
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« chimiques »,
insérer les mots :
« et de pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.
Dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
RETIRE
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« analgésie »,
insérer les mots :
« ou ayant subi de la maltraitance animale ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.