Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposée par Hélène Laporte (RN)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe RN du 30 octobre 2025 : textes, votes et débats de la journée.
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à généraliser l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage, afin que la provenance des produits soit systématiquement indiquée lors de l'achat. Le texte, adopté en commission, a ensuite été examiné en séance publique en première lecture le 29 octobre 2025.
Lors de cet examen, plusieurs articles ont été écartés : l'article premier a été rejeté par 162 voix contre 149, l'article 2 par 151 voix contre 149 et l'article 3 par 173 voix contre 148. Seul l'article 1er bis a été adopté, par 124 voix contre 111, complété par l'amendement n° 3 de M. Fugit, approuvé par 190 voix contre 113. Une demande de seconde délibération des articles 1 et 2, présentée par M. Salmon, a été repoussée par 177 voix contre 144. Au terme des débats, l'ensemble de la proposition de loi a été rejeté par 174 voix contre 149, avec 8 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 30 octobre 2025 par 149 voix pour, 174 contre et 8 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, DR, UDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, DEM, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage Rapport législatif · 22/10/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté 149 pour · 8 abs · 174 contre · 15 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« chimiques »,
insérer les mots :
« et de pesticides ».
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« analgésie »,
insérer les mots :
« ou ayant subi de la maltraitance animale ».
Exposé des motifs
Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.
Dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »