Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté 148 pour · 8 abs · 173 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (4)
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
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Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« chimiques »,
insérer les mots :
« et de pesticides ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
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Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« analgésie »,
insérer les mots :
« ou ayant subi de la maltraitance animale ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale.
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« ou dans des conditions de maltraitance animale ».
Art. APRÈS ART. 1ER BIS
• 30/10/2025
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Exposé des motifs
Cet amendement précise la nécessité de se conformer au droit européen.
Dispositif
À l’alinea 3, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« et par la réglementation européenne »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.