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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Christophe Blanchet (DEM)

Qui a voté pour ou contre « Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 39 voix pour, 17 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, UDDPLR, HOR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
    Adopté 39 pour · 0 abs · 17 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER 12/03/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi.

L’enseignement à la défense revêt aujourd’hui une importance particulière dans un contexte international marqué par la résurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiques croissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés, conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et d’engagement au service de la Nation.

Cette exigence revêt une dimension très concrète pour les Français établis hors de France qui vivent au contact direct d’autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfois dans des environnements marqués par des tensions régionales ou des crises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalités du monde contemporain. Les élèves des établissements français à l’étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux de sécurité et d’influence internationale ne sont pas des notions abstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition aux rapports de puissance et aux enjeux d’influence rend d’autant plus nécessaire une formation solide aux questions de défense et de sécurité nationale.

Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d’égalité que de l’objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, que les dispositions relatives à l’enseignement de la défense nationale et des enjeux qui y sont liés s’appliquent également aux établissements français à l’étranger. Cette extension garantit une formation homogène des élèves français, qu’ils soient scolarisés sur le territoire national ou à l’étranger.

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l’étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
25/03/2026
POUR 39 CONTRE 17 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR