Rapport législatif
Assemblée nationale
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Déposé le 25/02/2026
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- Travaux de la Commission
- Annexe n° 1 : Textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
- Annexe n° 2 : Liste des personnes entendues par le rapporteur
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