Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposée par Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
L'essentiel
La proposition de loi vise à répondre à la pénurie d'orthophonistes, à l'origine de longues listes d'attente et de renoncements aux soins. Elle fixe par la loi, de manière pluriannuelle et dérogatoire, le nombre d'étudiants admis en formation d'orthophonie, en le portant progressivement de 1 073 places à la rentrée 2025 à 1 463 en 2030. Elle crée également un statut d'orthophoniste agréé maître de stage des universités, afin de faciliter l'accueil des étudiants en stage, et étend aux étudiants en orthophonie le contrat d'engagement de service public, aujourd'hui réservé notamment aux étudiants en médecine, en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, qui ouvre droit à une allocation mensuelle en contrepartie d'un engagement à exercer sur un territoire donné. Une clause de revoyure à cinq ans doit permettre d'évaluer les effets du texte et d'ajuster le nombre de places.
Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2025, par 72 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Qui a voté pour ou contre « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 avril 2025 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : HOR, LFI-NFP, RN, SOC, EPR, ECOS, DR, DEM, NI, UDDPLR, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes Rapport législatif · 26/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).Adopté 72 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Xavier BretonDR15 interventions · 0 amendements -
Zahia HamdaneLFI-NFP4 interventions · 15 amendements -
Agnès Firmin Le BodoHOR3 interventions · 13 amendements -
Fabrice RousselSOC2 interventions · 0 amendements -
Sabrina SebaihiECOS2 interventions · 0 amendements -
Sylvain BerriosHOR1 intervention · 0 amendements -
Éric MartineauDEM1 intervention · 0 amendements -
Anne-Sophie RonceretEPR1 intervention · 0 amendements -
Nicolas RayDR1 intervention · 0 amendements -
Paul ChristopheHOR1 intervention · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
La Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie est un dispositif permettant de répondre aux questions et inquiétudes des usagers, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique et réguler la demande de soins et répondre à l’encombrement des cabinets.
Cela permet notamment de soulager les orthophonistes qui ne parviennent plus à répondre aux sollicitations, afin de prévenir l’épuisement professionnel. En effet la pénurie d’orthophonistes dans le Jura est plus marquée du fait de l’éloignement des centres de formation.
Or ce dispositif n’est plus financé par l’État dans certaines régions. Cela remet donc en cause la pérennité de cette solution permettant de répondre aux besoins particulièrement importants en soins en orthophonie en particulier dans les territoires ruraux. Cet amendement d’appel vise donc à avoir un éclaircissement à ce sujet.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt des plateformes prévention et soin en orthophonie et sur leurs modalités de financement par l’État.