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EPR

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Éric Pauget
Art. APRÈS ART. PREMIER • 08/04/2026 IRRECEVABLE
DR
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