Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Charles RodwellEPR
Député — Yvelines (1)
Sommaire
- INTRODUCTION ...........................................
- COMMENTAIRE DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
- ANNEXES
- Présentation des annexes
- ANNEXE 1 : AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT N° 409914 DU 25 SEPTEMBRE 2025 SUR LA MINUTE
- ANNEXE 2 : AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT N° 410295 DU 18 DÉCEMBRE 2025 PORTANT SUR DES AMENDEMENTS VISANT À REMÉDIER À LA CENSURE, PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION
- Compte rendu des débats
- Personnes entendues
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