Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposée par Stéphane Travert (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 8 avril 2025 par 284 voix pour, 169 contre et 43 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, SOC, DR, DEM, HOR, NI, LIOT, GDR, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 08/04/2025 texte disponible
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Rapport législatif · 11/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).Adopté 137 pour · 40 abs · 4 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireAdopté 246 pour · 98 abs · 0 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 284 pour · 43 abs · 169 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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116 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Aly Diouara LFI-NFP pour → contre Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour → contre Anchya Bamana RN pour → contre Anne Sicard RN pour → contre Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour → contre Anthony Boulogne RN pour → contre Aurélie Trouvé LFI-NFP pour → contre Aurélien Lopez-Liguori RN pour → contre Bryan Masson RN pour → contre Caroline Parmentier RN pour → contre Catherine Rimbert RN pour → contre Charles Sitzenstuhl EPR contre → pour Christian Girard RN pour → contre Christine Loir RN pour → contre Christophe Barthès RN pour → contre Christophe Bentz RN pour → contre Claire Marais-Beuil RN pour → contre Clémence Guetté LFI-NFP pour → contre Damien Maudet LFI-NFP pour → contre David Magnier RN pour → contre Emeric Salmon RN pour → contre Emmanuel Fouquart RN pour → contre Frédéric Boccaletti RN pour → contre Frédéric Falcon RN pour → contre Gaëtan Dussausaye RN pour → contre Gisèle Lelouis RN pour → contre Hélène Laporte RN pour → contre Idir Boumertit LFI-NFP pour → contre Jean-François Rousset EPR contre → pour Jean-Philippe Tanguy RN pour → contre Jocelyn Dessigny RN pour → contre Jordan Guitton RN pour → contre Julie Lechanteux RN pour → contre Julien Guibert RN pour → contre Julien Limongi RN pour → contre Julien Odoul RN pour → contre Julien Rancoule RN pour → contre Jérôme Legavre LFI-NFP pour → contre Lionel Tivoli RN pour → contre Lisette Pollet RN pour → contre Manon Bouquin RN pour → contre Manon Meunier LFI-NFP pour → contre Marc de Fleurian RN pour → contre Marianne Maximi LFI-NFP pour → contre Marie-France Lorho RN pour → contre Marine Hamelet RN pour → contre Mathilde Hignet LFI-NFP pour → contre Matthias Renault RN pour → contre Monique Griseti RN pour → contre Nadine Lechon RN pour → contre Pascal Jenft RN pour → contre Pascale Bordes RN pour → contre Patrice Martin RN pour → contre Philippe Lottiaux RN pour → contre Pierre Cazeneuve EPR contre → pour René Pilato LFI-NFP pour → contre Romain Baubry RN pour → contre Sandrine Dogor-Such RN pour → contre Sylvain Carrière LFI-NFP pour → contre Sébastien Humbert RN pour → contre Thierry Frappé RN pour → contre Tiffany Joncour RN pour → contre Véronique Riotton EPR contre → pour Yoann Gillet RN pour → contre Zahia Hamdane LFI-NFP pour → contre Élisa Martin LFI-NFP pour → contre Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention → pour Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR abstention → pour Alexandre Portier DR abstention → pour Anne Bergantz DEM abstention → pour Anne-Sophie Ronceret EPR abstention → pour Annie Vidal EPR abstention → pour Bernard Chaix UDDPLR pour → abstention Boris Tavernier ECOS pour → abstention Corentin Le Fur DR abstention → pour Cyrille Isaac-Sibille DEM abstention → pour Céline Calvez EPR abstention → pour Daniel Labaronne EPR abstention → pour Emmanuel Mandon DEM abstention → pour Eric Liégeon DR abstention → pour Frédéric Petit DEM abstention → pour Frédérique Meunier DR abstention → pour Gabriel Attal EPR abstention → pour Geneviève Darrieussecq DEM abstention → pour Guillaume Lepers DR abstention → pour Isabelle Rauch HOR abstention → pour Jean Terlier EPR abstention → pour Jean-Luc Fugit EPR abstention → pour Jean-Pierre Taite DR abstention → pour Julie Ozenne ECOS pour → abstention Jérémie Iordanoff ECOS pour → abstention Karim Ben Cheikh ECOS pour → abstention Liliana Tanguy EPR abstention → pour Lisa Belluco ECOS pour → abstention Louise Morel DEM abstention → pour Marc Chavent UDDPLR pour → abstention Moerani Frébault EPR abstention → pour Naïma Moutchou None abstention → pour Nicolas Ray DR abstention → pour Nicolas Turquois DEM abstention → pour Olivia Grégoire EPR abstention → pour Olivier Fayssat UDDPLR pour → abstention Olivier Marleix None abstention → pour Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention → pour Richard Ramos DEM abstention → pour Sandrine Josso DEM abstention → pour Sandrine Rousseau ECOS pour → abstention Sophie Mette DEM abstention → pour Steevy Gustave ECOS pour → abstention Stéphane Mazars EPR abstention → pour Stéphanie Rist EPR abstention → pour Valérie Bazin-Malgras DR abstention → pour Xavier Breton DR abstention → pour Xavier Lacombe None pour → abstention Élisabeth de Maistre DR abstention → pour Éric Martineau DEM abstention → pour
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 3
Tous les groupes
Amendements (3)
Exposé des motifs
Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif.
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer à la date :
« 1er juillet 2025 »
la date :
« 15 avril 2025 ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose une mesure transitoire visant à faciliter l’adaptation des entreprises à la suppression de l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH ».
Il prévoit ainsi de repousser la fin de cet encadrement au 1er janvier 2026 et, en attendant, d’augmenter le plafond des promotions autorisées sur ces produits à 50 % jusqu’au 31 décembre 2025, contre 34 % actuellement.
Cette mesure permettra aux entreprises de s’ajuster à de nouvelles conditions de marché tout en offrant une période de transition plus souple.
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du B, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grande consommation, hormis les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, tels que définis par décret, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 50 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente jusqu’au 31 décembre 2025. » »
Exposé des motifs
Cet amendement propose une mesure transitoire visant à faciliter l’adaptation des entreprises à la suppression de l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH ».
Il prévoit ainsi de repousser la fin de cet encadrement au 1er janvier 2026.
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« II – Le 1° et le 2° du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Le 3° du I du présent article entre en vigueur au 1er juillet 2025. ».
Scrutins (21)
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
08/04/2025
POUR 284
CONTRE 169
ABST. 43
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 38
CONTRE 109
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 77
CONTRE 72
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 113
CONTRE 54
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 42
CONTRE 120
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 159
CONTRE 3
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 45
CONTRE 46
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 37
CONTRE 112
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 119
CONTRE 34
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 46
CONTRE 47
ABST. 45
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 43
CONTRE 46
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 37
CONTRE 113
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 102
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 97
CONTRE 0
ABST. 54
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 60
CONTRE 87
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 35
CONTRE 128
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 48
CONTRE 82
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 65
CONTRE 79
ABST. 3
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 137
CONTRE 4
ABST. 40
Le vote par groupe
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 22
CONTRE 117
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
16/03/2025
POUR 55
CONTRE 85
ABST. 5