Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Qui a voté pour ou contre « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 34 voix pour, 14 contre et 5 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : DEM, RN, EPR, UDDPLR, HOR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Rapport législatif · 25/02/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).Adopté 34 pour · 5 abs · 14 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
25/03/2026
POUR 34
CONTRE 14
ABST. 5