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Gouv
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi
Rejeté
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Amendements (1)
Art. ART. LIMINAIRE
• 02/06/2025
A_DISCUTER
Art. ART. LIMINAIRE
• 02/06/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024.
Dispositif
À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 5,8 »
le nombre :
« – 5,7 ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.