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Gouv

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi Rejeté
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. LIMINAIRE • 02/06/2025 A_DISCUTER
EPR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024. 

Dispositif

À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« – 5,8 »

le nombre :

« – 5,7 ». 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.