Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Amendements (4)
Art. ART. PREMIER
• 03/06/2026
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. 10
• 03/06/2026
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. 10
• 22/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. PREMIER
• 22/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.