← Retour aux lois
Gouv

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi Rejeté
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 2 DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. PREMIER • 03/06/2026 A_DISCUTER
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 10 • 03/06/2026 A_DISCUTER
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. 10 • 22/05/2026 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. PREMIER • 22/05/2026 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.