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Rapport législatif Assemblée nationale

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Déposé le 27/05/2026

Philippe Juvin Philippe JuvinDR Député — Hauts-de-Seine (3)
Sommaire
  • Introduction
  • SynthÈse
  • Fiche 1 : Le dÉficit de l’État en
    • I. Le dÉficit de l’État peut Être mesurÉ de plusieurs maniÈres
      • A. La comptabilitÉ budgÉtaire
      • B. La comptabilitÉ gÉnÉrale
      • C. La comptabilitÉ nationale
      • D. Les clÉs de passage entre les diffÉrentes mesures du dÉficit de l’État
    • II. Le dÉficit de l’État diminue de 31,7 milliards d’euros par rapport à 2024 et s’établit à un niveau inférieur de 14,8 milliards d’euros à la prévision initiale
      • A. un déficit budgétaire inférieur de 14,8 milliards d’euros à la prévision, essentiellement sous l’effet de recettes supérieures de 10,3 milliards d’euros aux estimations initiales
      • B. une réduction du déficit de l’état de 31,7 milliards d’euros par rapport à l’exercice
    • III. le déficit public atteint un niveau de 5,1 points de PIB, inférieur de 0,3 point à la prévision et de 0,7 point à son niveau de la fin de l’année
      • A. Un solde toujours très dégradé, malgré une première amélioration depuis
      • B. un dÉficit public de 5,1 POINTS De pib, soit plus du double de ce qu’il était à la veille de la crise sanitaire
      • C. un dÉficit public de nature essentiellement structurelle, qui doit sa rÉduction aux mesures de hausses de prÉlÈvements obligatoires
    • IV. la France a tenu ses engagements européens en 2025 mais dispose de peu de marges de manœuvre pour la suite
      • A. Le nouveau cadre europÉen de gouvernance des finances publiques repose essentiellement sur le suivi de l’Évolution de la dÉpense primaire nette
      • B. la France a prÉsentÉ son Premier PSMT et ses deux Premiers RApports d’avancement annuels
      • C. en 2025, l’Évolution de la dépense primaire nette respecte la trajectoire d’ajustement fixÉe par le Conseil
  • Fiche 2 : Les recettes de l’État En
    • I. Les recettes fiscales de l’État
      • A. une progression des recettes fiscales nettes du budget gÉnÉral de l’État sous le double effet de la progression des recettes fiscales brutes et de remboursements et dÉgrÈvements moindres qu’en
      • B. des recettes fiscales affectÉes aux budgets annexes et comptes spÉciaux stables, D’un montant d’environ 13 milliards d’euros
      • C. des recettes fiscales nettes du budget gÉNÉral de l’État en progression sensible de 30,7 milliards d’euros et supÉrieures de 6,8 milliards d’euros aux prÉvisions de la loi de finances initiale
      • D. Examen impÔt par impÔt
    • II. Des recettes non fiscales en hausse de 3,4 %
      • A. des dividendes et recettes assimilÉes en hausse de plus d’un tiers et supÉrieurs de 8,3 % à la prÉvision initiale
      • B. d’autres recettes non fiscales en baisse de 2,8 milliards d’euros
  • Fiche 3 : les dÉpenses De l’État
    • I. En 2025, Les dÉpenses de l’État reprÉsentent moins de 30 % des dÉpenses publiques
    • II. Analyse des principales dÉpenses budgÉtaires de l’État, mission par mission
      • A. Les dÉpenses nettes du budget gÉnÉral
      • B. Les dÉpenses des budgets annexes
      • C. Les dÉpenses des comptes spÉciaux
    • III. L’Évolution des dÉpenses de personnel et des emplois de l’État
      • A. Les dÉpenses de rÉmunÉration
      • B. La consommation des emplois
      • C. Les contributions relatives aux pensions de retraite civiles et militaires
      • D. Les opÉrateurs
    • IV. Les autres moyens consacrÉs par l’État aux politiques publiques
  • Fiche 4 : les modifications de crÉdits intervenues au cours de l’exercice
    • I. Une exÉcution peu affectÉe par l’adoption tardive de la loi de finances
      • A. Les services votÉs n’ont pas eu d’effet sur le niveau des dÉpenses
      • B. Un contrÔle budgÉtaire renforcÉ
    • II. Des ouvertures de crÉdits supplémentaires par rapport À la loi de finances initiale
      • A. Les fonds de concours et attributions de produits
      • B. Les reports de crÉdits
    • III. Des mesures de rÉgulation de la dÉpense
      • A. La mise en rÉserve initiale
      • B. Les mesures de rÉgulation dÉcidÉes en cours de gestion
    • IV. La loi de finances de fin de gestion pour
      • A. Le budget gÉnÉral
      • B. Les budgets annexes et comptes spÉciaux
    • V. Le projet de loi relative aux rÉsultats de la gestion et portant approbation des comptes
      • A. Le budget gÉnÉral
      • B. Les budgets annexes et comptes spÉciaux
  • Fiche 5 : la dette de l’État
    • I. un endettement qui ne cesse de croître
      • A. Un encours de la dette de l’État s’Établissant à 2 737 milliards d’euros fin
      • B. MalgrÉ une baisse par rapport à l’exercice 2024, un besoin de financement de l’État toujours très ÉlevÉ
      • C. Les ressources de financement de l’État
    • II. Une charge de la dette qui continue de s’accroître
      • A. Une hausse inquiÉtante de la charge de la dette de l’État et des administrations publiques
      • B. Une hausse essentiellement liÉe À la charge d’intÉrêts sur les titres de long terme
  • FICHE 6 : La comptabilitÉ gÉnÉrale de l’État
    • I. Le compte de rÉsultat de l’État : un rÉsultat patrimonial en dÉgradation de 7,1 milliards d’euros par rapport à
      • A. Des Charges nettes en progression de 23,5 milliards d’euros
      • B. Une augmentation de 16,3 MILLIARDS D’euros des produits rÉgaliens nets due à la progression des produits fiscaux nets
    • II. Le bilan de l’État : la poursuite de la dÉgradation de la situation nette patrimoniale
      • A. Un actif en augmentation de 19,3 milliards d’euros
      • B. une hausse de 135,5 milliards d’euros du passif
    • III. Les engagements hors bilan
      • A. Des engagements hors bilan relatifs aux retraites en baisse de 213,2 milliards d’euros en raison d’un taux d’actualisation plus ÉlevÉ qu’en
      • B. Une diminution de 29 milliards d’euros du montant des engagements pris dans le cadre d’accords bien définis
      • C. Une diminution de 43,9 milliards d’euros des engagements de la mission de rÉgulateur Économique et social de l’État
    • IV. une certification des comptes soulignant des anomalies et assortie de réserves, dont la cour des comptes déplore la récurrence et l’absence de prise en compte par le gouvernement
      • A. La mission de certification des comptes de la Cour
      • B. une certification des comptes pour 2024 caractérisée par cinq anomalies et onze absences d’éléments probants
      • C. une certification des comptes pour 2025 marquÉe par quatre anomalies seulement, mais douze absences d’ÉlÉments probants, dans la continuitÉ de l’exercice
  • Commentaires des articles
  • Travaux de la commission
    • I. Audition de mme carine CAMBY, présidente de LA PREMIÈRE CHAMBRE DE la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025, sur la certification des comptes de l’état pour 2025 et sur les avis du Haut conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et au rapport d’avancement ANNUEL du plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • II. Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des finances et de la souverainetÉ industrielle et numÉrique, et de M. David Amiel, ministre DE l’ACTION ET des comptes publics, sur le projet de loi relative aux rÉsultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’annÉe 2025 et sur le rapport d’avancement ANNUEL du plan budgÉtaire et structurel À moyen terme
    • III. examen des articles
  • Action extérieure de l’état M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial
  • ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT M. Jean‑Pierre Bataille, rapporteur spécial
  • Agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales ; DÉveloppement agricole et rural M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial
  • Aide publique au développement ; PrÊts à des États étrangers M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial
  • ANCIENS COMBATTANTS, MÉmoire et liens avec la nation Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale
  • COHÉSION DES TERRITOIRES : LOGEMENT ET HÉBERGEMENT D’URGENCE M. François Jolivet, rapporteur spécial
  • COHÉSION DES TERRITOIRES : POLITIQUE DES TERRITOIRES Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale
  • conseil et contrÔle de l’État M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial
  • CULTURE : CrÉation ; Transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial
  • CULTURE : PATRIMOINES M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial
  • dÉFENSE : BUDGET OPÉRATIONNEL DE LA DÉFENSE M. Emeric Salmon, rapporteur spécial
  • DÉFENSE : PRÉPARATION DE L’AVENIR M. Christophe Plassard, rapporteur spécial
  • DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial
  • Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : Infrastructures et services de transports ; ContrÔle et exploitation aÉriens Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale
  • ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES : ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES ; SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE ; Sureté nucléaire et radioprotection ; FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE M. Paul Midy, rapporteur spécial
  • ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES : PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ ; PRÉVENTION DES RISQUES ; EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES ET FONDS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux
  • Écologie, dÉveloppement et mobilitÉ durables : AFFAIRES MARITIMES, pêche et aquaculture M. Matthias Renault, rapporteur spécial
  • Économie : DÉveloppement des entreprises et rÉgulationS ; Plan « France TrÈs haut dÉbit » ; PrÊts et avances À des particuliers et À des organismes privÉs M. Jacques Oberti, rapporteur spécial
  • Économie : statistiques et Études Économiques ; stratÉgies Économiques ; accords monÉtaires internationaux M. Michel Castellani, rapporteur spécial
  • Engagements financiers de l’État M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial
  • ENSEIGNEMENT SCOLAIRE M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial
  • gestion des finances publiques M. Philippe Juvin, rapporteur général
  • COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial
  • IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION M. Charles Rodwell, rapporteur spécial
  • Investir pour la France de 2030 ; plan de relance M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial
  • Justice M. Philippe Juvin, rapporteur général
  • MÉdias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public M. Denis Masseglia, rapporteur spécial
  • OUTRE-MER M. Christian Baptiste, rapporteur spécial
  • COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT ; COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS : aVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS M. Philippe Brun, rapporteur spécial
  • POUVOIRS PUBLICS Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale
  • RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : enseignement supÉrieur et vie Étudiante M. Charles Sitzensthul, rapporteur spécial
  • recherche et enseignement supérieur : recherche MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux
  • rÉgimes sociaux et de retraite ; pensions M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial
  • Relations avec les collectivitÉs territoriales ; avances aux collectivitÉs territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial
  • remboursements et dÉgrÈvements Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale
  • Santé M. Nicolas Ray, rapporteur spécial
  • SÉcuritÉs : police nationale ; gendarmerie nationale ; sÉcuritÉ et Éducation routiÈres ; ContrÔle de la circulation et du stationnement routiers Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale
  • SÉCURITÉS : SÉCURITÉ CIVILE M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux
  • SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale
  • SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial
  • TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUEs ; CRÉDITS NON RÉPARTIS Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale
  • Travail, emploi et administration des ministères sociaux M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux
    • I. LE programme 105 action de la France en europe et dans le monde : des ajustements opportunistes révélateurs d’un manque de moyens
    • II. LE programme 185 diplomatie culturelle et d’influence : des économies budgétaires au détriment de l’enseignement français à l’étranger et de l’attractivité universitaire de la france
    • III. LE programme 151 français à l’Étranger et affaires consulaires : une baisse inquiétante des aides aux français de l’étranger
    • I. l’exécution des crédits du programme 354 administration territoriale de l’état a été globalement proche de la prévision
    • II. le programme 232 vie politique a bénéficié d’importants reports de l’année précédente afin de solder les dépenses engendrées par la dissolution de l’assemblée nationale
    • III. le programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur présente une sous-consommation non négligeable du fait du report de dépenses en matière immobilière et numérique
    • I. La Mission Agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales
      • A. Une légère sous-exécution des crédits au niveau de la mission
      • B. DES DIFFICULTés frôlant l’insincérité pour plusieurs lignes budgétaires
    • II. Le Compte D'affectation spÉciale DÉveloppement agricole et rural
    • I. la mission Aide publique au DÉVELOPPEMENT EN 2025 : un freinage des dépenses qui confirme un changement d’échelle durable mais non piloté
      • A. Vue d’ensemble de la consommation des crédits de la mission Aide publique au développement EN
      • B. La mission Aide publique au développement au regard de l’aide publique totale en
      • C. Analyse de l’exécution de la mission Aide publique au développement par programme
    • II. Analyse de l’exécution du compte de concours financiers prêts à des États étrangers
    • I. le programme 169 Reconnaissance et rÉparation en faveur du monde combattant, mÉmoire et liens avec la nation
    • II. le programme 158 indemnisation des victimes des persÉcutions antisÉmites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
    • I. LE Programme 177 : un budget historique en faveur de l’hébergement d’urgence mais insuffisant au regard des besoins croissants et dont les prévisions souffrent d’un défaut de sincérité budgétaire
    • II. LE Programme 109 : une exécution du financement des aides au logement révélatrice d’une fiabilisation des prévisions de la loi de finances initiale
    • III. LE Programme 135 : une gestion budgétaire affectée par les À-coups de maprimerénov’ et les diffIcultÉs du fonds national des aides à la pierre chargé du financement du logement social
    • I. Le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'amÉnagement du territoire
    • II. Le programme 147 Politique de la ville
    • III. Le programme 162 Interventions territoriales de l'État
    • I. LE PROGRAMME 165 CONSEIL D’ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    • II. Le ProgRAmme 164 COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
    • III. Le programme 126 Conseil Économique, social et environnemental
    • I. une consommation À hauteur des crÉdits disponibles
    • II. L'Analyse par programmes
      • A. Le programme 131 CrÉation
      • B. Le programme 361 transmission des savoirs et DÉmocratisation de la culture
      • C. Le programme 224 Soutien aux politiques du ministÈre de la culture
    • I. l’éxécution du programme 175 PATRIMOINES prÉsente une légère SOUS-consommation des crÉdits disponibles, du fait DES FONDS DE CONCOURS ET REPORTS
      • A. Cadre général de l’exécution budgétaire
      • B. Des interrogations partiellement levées
      • C. Les plafonds d’emplois
    • II. Les dépenses fiscales rattachées au programme 175 ont ÉtÉ supÉrieures de 10 % aux prÉvisions, et ne correspondent pas exactement au champ des dispositifs d’allegements fiscaux en faveur du patrimoine
    • I. Le Programme 178 PrÉparation et emploi des forces : UNE GESTION toujours TENDUE DU FAIT DEs surcoûts opÉrationnels
    • II. Le Programme 212 sOUTIEn de la politique de la dÉfense : des crÉdits disponibles limitÉs au regard du retard dans l’ATTEINTE DE LA CIBLE DES EFFECTIFS, malgrÉ une dynamique dÉsormais favorable aux recrutements
    • I. Le Programme 144 Environnement et prospective de la politique de DÉfense
      • A. Renseignement : des crédits exécutés supérieurs à la prévision
      • B. Innovation de défense : une exécution globalement conforme malgré des retards pris dans l’engagement des études amont
      • C. Relations internationales et diplomatie de défense : une contribution versée par la France à la République de Djibouti moins élevée que prévu
    • II. Le Programme 146 Équipement des forces
      • A. Une exécution difficile en raison de la rigidité croissante des dépenses du programme
      • B. Un niveau de commandes qui demeure inférieur à la prévision
      • C. Les objectifs capacitaires fixés dans la LPM globalement préservés
  • SOMMAIRE
    • I. La mission Direction de l’action du gouvernement
      • A. Des dÉpenses poursuivant leur hausse malgrÉ les Économies prÉvues en loi de finances initiale
      • B. Des effectifs en croissance perpÉtuelle
      • C. Des anciens prÉsidents de la RÉpublique et anciens Premiers ministres devant davantage faire PREUVE D’EXEMPLARITÉ dans leurs dÉpenses
    • II. Le BUDGET ANNEXE PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
      • A. Des dÉpenses maÎtrisÉes
      • B. Des DÉPENSES DE PERSONNEL sous contrôle
      • C. Un important excÉdent budgÉtaire
    • I. Le programme 203 Infrastructures et services de transports
      • A. Des crédits affectés par la régulation budgétaire malgré les enjeux cruciaux du secteur des transports
      • B. Des indicateurs de performance éclairants qui gagneraient toutefois à être améliorés
    • II. Le budget annexe ContrÔle et exploitation aÉriens : la poursuite du désendettement
      • A. Une hausse de recettes permettant la poursuite du désendettement
      • B. Des dépenses stables malgré la hausse de celles de personnel
    • I. L’EXÉcution des crÉdits de la politique de l’ÉNERGIE AU SEIN DE LA MISSION Écologie, dÉveloppement et mobilitÉs durables : PRÉPONDÉRANCE DU SOUTIEN AUX PRODUCTEURS, DÉBUDGÉTISATION des mesures en faveur des MÉNAGES ET CRÉATION d’UN NOUVEAU PROGRAMME POUR L’ASNR
      • A. L’exÉcution du programme 174 Énergie, climat et après-mines : UNE DÉBUDGÉTISATION MASSIVE DES DÉPENSES d’ACCOMPAGNEMENT DES MÉnages
      • B. LA SUR-EXÉCUTION DU programme 345 Service public de l’énergie REQUIERT DES OUVERTURES DE CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES EN GESTION, DU FAIT DE PRIX DE marchÉ PLUS BAS QU’ANTICIPÉ
      • C. LE NOUVEAU PROGRAMME 235 SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION
    • II. L’exÉcution des crÉdits du compte d’AFFECTATION SPÉCIALE FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE
    • I. Le programme 113 Paysages, eau et biodiversité
    • II. Le programme 159 Expertise, information gÉographique et mÉtÉorologie
    • III. Le programme 181 PrÉvention des risques
    • IV. Le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’Écologie, du dÉveloppement et de la mobilitÉ durables
    • V. Le programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
    • I. Une sur-exÉcution de façade en raison des fonds de concours
      • A. Le programme 205 Affaires maritimes, pÊche et aquaculture
      • B. L’action 43 Ports du programme 203 Infrastructures et services de transports
    • II. Une dÉpense fiscale nÉcessaire : la dÉtermination du rÉsultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires
      • A. Un coÛt cyclique, cette annÉe en augmentation
      • B. Une dÉpense fiscale primordiale
    • I. La mission économie
      • A. Le programme 134 DÉveloppement des entreprises et rÉgulations
      • B. Le programme 343 Plan France très haut débit
    • II. LE COMPTE de concours financiers PrÊts et avances À des particuliers et À des organismes privÉs
      • A.LE programme 862 PrÊts pour le dÉveloppement Économique et social
      • B. le programme 869 PrÊts À la sociÉtÉ concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aÉroport Paris-Charles de Gaulle
      • C.le programme 877 Avances remboursables et prÊts bonifiÉs aux entreprises touchÉes par la crise de la covid-19 ou par le conflit en ukraine
    • I. Le programme 220 Statistiques et études économiques
    • II. Le programme 305 Stratégies économiques
    • I. l’essentiel des crédits de la mission sont inscrits dans Les programmes retraçant la charge de la dette
      • A. une sous‑consommation des crÉdits du programme 117 Charge de la dette et trÉsorerie de l’État essentiellement liée A UNE moindre charge des bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté
      • B. Une exécution du programme 355 Charge de la dette de SNCF RÉseau reprise par l’État légèrement inférieure à la prévision
    • II. Trois programmes constituent le reste des crÉdits de la mission
      • A. Une nouvelle sous‑estimation des crÉdits du programme 114 appels en garantie de l’État en loi de finances initiale
      • B. Les crÉdits du programme 145 Épargne exécutés en baisse par rapport à la prévision initiale
      • C. Le programme 344 fonds de soutien relatif aux prÊts et contrats financiers structurÉs À risque est en cours d’extinction
    • III. DEUX programmes n’ont donnÉ lieu À aucune dÉpense en
    • IV. Le programme 369 amortissement de la dette de l’état liée à la covid-19 a été supprimé en
    • I. Une exécution des crédits de l’éducation nationale renduE complexe par des lacunes dans la programmation
      • A. le programme 140 Enseignement scolaire public du premier degrÉ
      • B. Le Programme 141 Enseignement scolaire public du second degrÉ
      • C. Le programme 230 Vie de l’ÉlÈve
      • D. Le programme 139 Enseignement privÉ du premier et du second degrÉs
      • E. Le Programme 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale
    • II. une ExÉcution des crÉdits du programme 143 Enseignement technique agricole qui n’est pas À la hauteur des ambitions du gouvernement
    • I. le programme 156 gestion fiscale et financiÈre de l’État et du secteur public local
    • II. le programme 302 facilitation et sÉcurisation des Échanges
    • III. le programme 218 conduite et pilotage des politiques Économiques et financiÈres
    • I. Les recettes du compte d’affectation spéciale sont légérement supérieures aux prÉvisions malgré la poursuite de la diminution du nombre de cessions immobilières
    • II. La consommation des crédits de paiement a ÉtÉ inférieure aux prÉvisions de la loi de finances pour 2025 et enregistre son plus faible niveau depuis 2017, confirmant les interrogations sur l’avenir du cas
    • I. Les chiffres-clés de l’année
    • II. l’exécution du programme 104 INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
    • III. l’exécution du programme 303 immigration et asile
    • I. une exÉcution des programmes support du PIA 3 qui traduit l’extinction du dispositif
      • A. Le programme 421 Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche
      • B. Le programme 422 Valorisation de la recherche
      • C. Le programme 423 Accélération de la modernisation des entreprises
    • II. un faible taux d’exÉcution des programmes supports de France 2030 qui traduit une programmation inadÉquate
      • A. Le programme 424 Financement des investissements stratégiques
      • B. Le programme 425 Financement structurel des Écosystèmes d’innovation.
    • I. Le programme 166 justice judiciaire
    • II. le programme 107 administration pÉnitentiaire
    • III. Le programme 182 protection judiciaire de la jeunesse
    • IV. le programme 101 accÈs au droit et à la justice
    • V. le programme 310 conduite et pilotage de la justice
    • VI. Le programme 335 Conseil supérieur de la magistrature
    • I. LA MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES...........
      • A. Programme 180 : une exécution en-deçà des crédits prévus en loi de finances initiale, qui n’a toutefois pas remis en cause la mise en œuvre des principaux dispositifs de soutien
      • B. Programme 334 : un financement des opérateurs stable dans un contexte de hausse de leurs coûts
    • II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC
      • A. Un exercice marqué par le recul des crédits alloués à l’audiovisuel public, en rupture avec la trajectoire de hausse initialement prévue par les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM)
      • B. Mettre un terme à l’absence de visibilité financière et stratégique de l’audiovisuel public : la nécessité de conclure sans délai de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens
    • I. une exÉcution marquÉe par le financement sous plafond de dépenses imprévues dUes aux cyclones GArance et Chido
      • A. le programme 138 EMPLOI outre-mer
      • B. Le programme 123 Conditions de vie outre-mer
    • II. un développement du service militaire adaptÉ affecté par les restrictions budgÉtaires des années précédentes
    • III. L’agence de l’outre-mer pour la mobilité, seul opÉrateur de la mission, doit Être en mesure d’accomplir l’ensemble des missions fixÉes par le CIOM depuis 2023 en faveur de la mobilitÉ territoriale
    • IV. la poursuite de l’inquiÉtante progression des restes À payer
    • I. le compte d’affectation spéciale participations financières de l’état
      • A. des recettes du CAS PFE Toujours sensiblement inférieures à la prévision en raison d’abondements par le budget général revus à la baisse
      • B. Des dépenses supérieures de 189 % aux recettes mais inférieures de 23 % à la prévision de la loi de finances initiale
    • II. LE compte de concours financiers Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
    • I. Une mission budgétaire dont la singularité ne saurait justifier le caractère lacunaire des informations fournies au Parlement
    • II. les assemblÉes parlementaires
      • A. L’AssemblÉe nationale : un résultat déficitaire, mais bien moins qu’anticipé
      • B. Le SÉnat
    • III. La PrÉsidence de la RÉpublique : l’excédent budgétaire pourrait utilement être utilisé pour financer un déontologue véritablement indépendant
      • A. Des recettes propres non conformes aux prévisions
      • B. Des prévisions de dépenses fiables
      • C. Une déontologie à parfaire
    • IV. le conseil constitutionnel : des choix de la présidence en faveur d’une baisse des dépenses de déplacements et de communication
    • V. la cour de justice de la rÉpublique : une exÉcution infÉrieure aux prÉvisions
    • I. L’ExÉcution des crÉdits allouÉs À l’enseignement supÉrieur en
      • A. Le programme 150 Formations supÉrieures et recherche uNiversitaire
      • B. LE programme 231 VIE Étudiante
    • II. La santé financière des opérateurs est robuste
    • I. Le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : une exécution en hausse de 2,18 % en AE et 2,14 % en CP malgré la baisse de dotation adoptée à l’initiative du gouvernement
    • II. Le programme 193 Recherche spatiale : un taux d’exécution de 90,41 % résultant d’une diminution de la contribution française à l’agence spatiale européenne
    • III. Le programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables : un programme surexécuté en raison de sa sous-budgétisation par la loi de finances initiale
    • IV. Le programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle : une baisse de dotation en 2025 induisant une créance à l’égard de l’URSSAF Caisse nationale
    • V. Le programme 191 Recherche duale (civile et militaire) : un taux d’exécution de 182,58 % traduisant un pilotage difficilement lisible en gestion
    • VI. Le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles : une exécution conforme à la loi de finances initiale
    • I. LE COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE PENSIONS
      • A. une hausse Des dépenses en raison de la revalorisation des pensions
      • B. des recettes en progression, qui restent insuffisantes
      • C. Un solde annuel négatif malgré le relÈvement du taux de contribution employeur
      • D. Des crédits non consommés intégralement reportés sur
    • II. LA MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
      • A. Un manque de lisibilité du nouveau FINANCEMENT des régimes fermés
      • B. une BAISSE de 3 % des crédits votés et une sur-exécution des dépenses de la mission
      • C. des crédits supplémentaires en loi de finances de fin de gestion
    • I. La MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      • A. PROGRAMME 119 – concours financiers aux collectivitÉs territoriales et À leurs groupements
      • B. PROGRAMME 122 – concours spÉcifiques et administration
    • II. LE compte avances aux COLLECTIVITÉS TERRITORIALES affiche UN SOLDE Excédentaire
    • I. le programme 200 remboursements et dégrèvements d’impôts d’état a été marqué par des restitutions de crédits de tva plus faibles que prévu
    • II. le programme 201 remboursements et dégrèvements d’impôts locaux a connu moins de restitutions d’impôts fonciers que prévu
    • I. Le PROGRAMME 183 PROTECTION MALADIE : UNE EXÉCUTION QUI NE REFLÈTE PLUS LE COÛT rÉel DE l’AIDE MÉDICALE DE L’État, qui pÈse lourdement sur l’Équilibre des comptes de la sÉcuritÉ sociale
      • A. L’exécution des crédits
      • B. Les dépenses fiscales
    • II. LE PROGRAMME 204 PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS : DES CRÉDITS CONSOMMÉS en diminution, du fait d’un moindre abondement des fonds de concours, mais une exÉcution soumise à des alÉas requÉrant d’importants redéploiements en gestion
      • A. L’exécution des crédits
      • B. Les dépenses fiscales
    • III. LE PROGRAMME 379 REVERSEMENT À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES RECETTES DE LA FACILITÉ POUR LA RELANCE ET LA RÉSILIENCE EUROPÉENNE (FRR) au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
    • I. L’exécution de la mission sécurités – hors programme 161 sécurité civile
      • A. Une exécution globalement conforme à la programmation pluriannuelle
      • B. L’exécution des programmes 176 police nationale et 152 gendarmerie nationale est marquée par une STABILISATION DES dépenses de personnel et une hausse des dÉpenses d’investissement
    • II. Le programme 207 sécurité et éducation routières : une exécution très largement en deçÀ de la programmation
    • III. Le compte d’affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers
    • I. Un engagement opérationnel des acteurs de la sécurité civile INTENSE en 2025, exigeant des ouvertures de crédits en cours d’exÉcution
    • II. L’Exécution 2025 par titre de dépenses
      • A. Des dépenses de personnel correctement exécutées
      • B. Une surconsommation des crédits de fonctionnement en raison d’une activité opérationnelle soutenue en
      • C. Des dépenses d’investissement en baisse, en cohérence avec le calendrier de renouvellement de la flotte aérienne
      • D. Des crédits d’intervention légèrement sur-exécutés
    • I. DES DÉPENSES d’un niveau ÉlevÉ, en progression de 3,8 % par rapport à 2024 à périmètre identique
      • A. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes
      • B. Le programme 157 Handicap et dÉpendance
      • C. Le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes
    • II. DES DÉPENSES fiscales onÉreuses à (enfin) évaluer
    • I. Une exécution 2025 marquée par les annulations de crédits en gestion et un rebond du taux d’exécution
      • A. Des annulations de crédits sont intervenues en gestion
      • B. Une sous-exécution favorisée par les annulations de crédits et les surgels.
      • C. Des dépenses fiscales qui demeurent en progression
    • II. Une gestion différenciée selon les programmes
      • A. Le programme 219 sport
      • B. Le programme 163 jeunesse et vie associative
      • C. Le programme 350 jeux olympiques et paralympiques
      • D. Le programme 385 jeux olympiques et paralympiques
    • I. MISSION TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES
      • A. Le programme 148 Fonction PUBLIQUE : une moindre consommation des crédits d’action sociale au profit des instituts régionaux d’administration (IRA)
      • B. Le PROGRAMME 348 PERFORMANCE ET RÉSILIENCE DES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT ET DE SES OPÉRATEURS face au défi de la fiabilisation de la trajectOIre proposée en loi de finances
      • C. La sous-exécution du programme 349 Transformation publique reflète principalement l’extinction progressive du fonds pour la transformation de l’action publique
      • D. LA CONSOMMATION DE LA MASSE SALARIALE ET DU PLAFOND D’EMPLOIS DE LA MISSION, PORTéS PAR LE PROGRAMME 368 CONDUITE ET PILOTAGE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES, EST LÉGÈREment inférieure À LA PRÉVISION
    • II. La mission crédits non répartis
      • A. la programmation du programme 551 s’est avérée excessive, pour une consommation contraire aux conditions d’utilisation des crédits
      • B. la consommation des crédits du programme 552 ne respecte pas suffisamment le critère d’imprévisibilité
    • I. En 2025, les crÉdits consommÉs sur la mission travail et emploi se sont Établis À 20 milliards d’euros, en diminution pour la premiÈre fois depuis la crise du covid
    • II. analyse de l’exécution budgétaire par programme
      • A. SI Le programme 102 présente un taux d’exécution relativement satisfaisant, Les dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi connaissent un fort ralentissement
      • B. En 2025, le programme 103, et particulièrement les politiques de formation professionnelle, ont de nouveau fortement contribuÉ aux Économies budgÉtaires
      • C. Les dÉpenses du programme 111 sont en baisse en raison de leur caractÈre cyclique et pluriannuel
      • D. le programme 155 porte dÉsormais l’ensemble du budget des ministÈres sociaux
    • La mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux (TEAMS) porte les politiques publiques en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et du travail. Elle compte quatre programmes : le programme 102 Accès et retour à l’emploi, le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, le programme 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail et le programme 155 Soutien des ministères sociaux.
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