← Retour aux lois
RN

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

RĂ©partition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Bruno Clavet
Art. ART. PREMIER ‱ 27/10/2025 IRRECEVABLE_40
RN
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.