← Retour aux lois
DEM

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. PREMIER • 19/02/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge. 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« euros »,

insérer les mots :

« par mois et par enfant à charge ».

Art. ART. PREMIER • 19/02/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Sous amendement de la rapporteure.

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : 

« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. » 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.