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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi

Proposée par Anne Bergantz (DEM)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe DEM du 6 mars 2025 : textes, votes et débats de la journée.

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. PREMIER 18/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge. 

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« euros »,

insérer les mots :

« par mois et par enfant à charge ».

Art. ART. PREMIER 18/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Sous amendement de la rapporteure.

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : 

« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. » 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.