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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi
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Amendements (2)
Art. ART. PREMIER
• 19/02/2025
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 19/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Art. ART. PREMIER
• 19/02/2025
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 19/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Sous amendement de la rapporteure.
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante :
« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.