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EPR

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2 IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (4)

Thibault Bazin
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 27/02/2025 IRRECEVABLE
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Sylvie Bonnet
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 26/02/2025 IRRECEVABLE
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Sylvie Bonnet
Art. ART. UNIQUE • 26/02/2025 DISCUTE
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Exposé des motifs

Cet amendement propose de soumettre l’ouverture d’un nouveau bar à autorisation du maire de la commune puisqu’il est l’autorité de proximité connaissant le mieux les composantes du tissu associatif de sa localité.

 

Dispositif

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« déclaration auprès »

le mot :

« décision ».

Sylvie Bonnet
Art. TITRE • 26/02/2025 DISCUTE
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Exposé des motifs

Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, après le mot :

« simplifier »,

insérer les mots :

« et encadrer ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.