Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 2
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes
Amendements (4)
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Exposé des motifs
Cet amendement propose de soumettre l’ouverture d’un nouveau bar à autorisation du maire de la commune puisqu’il est l’autorité de proximité connaissant le mieux les composantes du tissu associatif de sa localité.
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« déclaration auprès »
le mot :
« décision ».
Exposé des motifs
Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« et encadrer ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.