Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 mars 2025 par 174 voix pour, 2 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, HOR, SOC, ECOS, NI, DR, DEM, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Adopté 174 pour · 0 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Cet amendement propose de soumettre l’ouverture d’un nouveau bar à autorisation du maire de la commune puisqu’il est l’autorité de proximité connaissant le mieux les composantes du tissu associatif de sa localité.
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« déclaration auprès »
le mot :
« décision ».
Exposé des motifs
Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« et encadrer ».