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EPR

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 9
Tous les groupes

Amendements (9)

Sandra Marsaud
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Christine Le Nabour
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Christine Le Nabour
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Sandra Marsaud
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Christine Le Nabour
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Sandra Marsaud
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Christine Le Nabour
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Sandra Marsaud
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 06/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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Nicole Dubré-Chirat
Art. APRÈS ART. UNIQUE • 05/03/2025 IRRECEVABLE
EPR
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