Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à faciliter l'ouverture de débits de boissons dans les communes rurales, en assouplissant les règles encadrant la création de ces établissements, souvent présentés comme des lieux de vie et de lien social dans les territoires peu denses. Le texte, composé d'un article unique, a fait l'objet d'un examen approfondi en séance publique, marqué par de nombreux amendements soumis au vote.
En première lecture, l'article unique a été adopté le 9 mars 2025 par 156 voix contre 2, puis l'ensemble de la proposition de loi par 174 voix contre 2, sans abstention. Plusieurs amendements ont été retenus lors de cette séance, notamment l'amendement de M. Balanant (78 voix pour, 47 contre, 6 abstentions), celui de M. Monnet (86 voix pour, 65 contre, 4 abstentions) et celui de M. Gernigon (63 voix pour, 51 contre, 8 abstentions), tandis que d'autres, déposés notamment par MM. Leseul et Gillet, ont été rejetés. Le texte poursuit désormais son parcours législatif, après son adoption en commission.
Qui a voté pour ou contre « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 mars 2025 par 174 voix pour, 2 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, HOR, ECOS, NI, DEM, DR, UDDPLR, LIOT, NI, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Adopté 174 pour · 0 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
