Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposée par Guillaume Kasbarian (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à faciliter l'ouverture de débits de boissons dans les communes rurales, en assouplissant les règles encadrant la création de ces établissements, souvent présentés comme des lieux de vie et de lien social dans les territoires peu denses. Le texte, composé d'un article unique, a fait l'objet d'un examen approfondi en séance publique, marqué par de nombreux amendements soumis au vote.
En première lecture, l'article unique a été adopté le 9 mars 2025 par 156 voix contre 2, puis l'ensemble de la proposition de loi par 174 voix contre 2, sans abstention. Plusieurs amendements ont été retenus lors de cette séance, notamment l'amendement de M. Balanant (78 voix pour, 47 contre, 6 abstentions), celui de M. Monnet (86 voix pour, 65 contre, 4 abstentions) et celui de M. Gernigon (63 voix pour, 51 contre, 8 abstentions), tandis que d'autres, déposés notamment par MM. Leseul et Gillet, ont été rejetés. Le texte poursuit désormais son parcours législatif, après son adoption en commission.
Qui a voté pour ou contre « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 9 mars 2025 par 174 voix pour, 2 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, HOR, ECOS, NI, DEM, DR, UDDPLR, LIOT, NI, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Adopté 174 pour · 0 abs · 2 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural.
Il permet de l’adapter aux cas de communes disposant déjà d’un établissement de 4e catégorie dont la localisation géographique, notamment en périphérie de la commune, ne permet pas de répondre à l’objectif d’attractivité et de dynamisation des centres-bourgs et partant, de la commune. Une activité commerciale aussi équilibrée que possible sur l’ensemble de la commune s’avère donc indispensable dans l’appréciation de l’octroi de licence IV.
La jurisprudence administrative définit un centre bourg comme ce qui « correspond à son centre géographique ou à son coeur historique et ne peut s'entendre uniquement comme le lieu où se concentrent ses activités commerciales » – sur le fondement de l'article L750-1-1 du Code de commerce et de l'article 4 décret du 15 mai 2015.
Les centres-bourgs sont des lieux de vie essentiel à nos communes et nous devons promouvoir leur développement au risque de les voir se déserter encore davantage.
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie peut également être autorisée par le conseil municipal d’une commune ou d’une commune déléguée de moins de 3 500 habitants pour tenir compte d’une répartition équilibrée sur le territoire de la commune de l’activité commerciale mentionnée au présent titre. »