Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité à statut particulier sur le territoire alsacien, à un vote des électeurs inscrits sur les listes électorales alsaciennes.

I. – Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : 

« VIII bis. – Le projet de collectivité territoriale à statut particulier prévu par le présent article est soumis à référendum local aux électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité européenne d’Alsace dans les conditions prévues aux articles LO. 1112‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 54, après la mention :

« IX. – »,

insérer les mots :

« Sous réserve de l’adoption du projet de collectivité territoriale à statut particulier lors du référendum local conformément à l’article LO. 1112‑7 du code général des collectivités territoriales, ».

Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« collectivité européenne d’ ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : 

« Collectivité européenne d’ ».

IV – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : 

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots :

« collectivité européenne d’ ».

VI. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l'alinéa 29, et aux alinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer aux mots : 

« la collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la troisième occurrence des mots : 

« la collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence des mots : 

« la collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence des mots :

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots :

« la Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« l’Alsace ».