Rapport législatif Assemblée nationale

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Déposé le 30/03/2026

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve EPR

Député — Gers (1)
Sommaire
  • Introduction................................................
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • PERSONNES ENTENDUES

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