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Sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi Adopté en commission
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Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
    Adopté 338 pour · 0 abs · 1 contre · 9 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
    Adopté 415 pour · 38 abs · 75 contre · 1 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
    Adopté 325 pour · 16 abs · 0 contre · 7 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 39 pour · 12 abs · 220 contre · 2 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  5. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 382 pour · 34 abs · 68 contre · 1 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par groupe
EPR 1 SOC 1
Par statut
DISCUTE 2

Amendements (2)

Roger Vicot
Art. ART. 19 29/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Coordination

Dispositif

Alinéa 29

Remplacer la référence :

4°

par la référence :

neuvième alinéa

Vincent Caure
Art. ART. 26 29/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Correction d'une erreur matérielle.

Dispositif

Alinéa 70 

Remplacer la référence :

2° 

par la référence :

1° bis

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.