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Sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par groupe

EPR 1 SOC 1

Par statut

DISCUTE 2

Amendements (2)

Roger Vicot
Art. ART. 19 • 29/04/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Coordination

Dispositif

Alinéa 29

Remplacer la référence :

4°

par la référence :

neuvième alinéa

Vincent Caure
Art. ART. 26 • 29/04/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Correction d'une erreur matérielle.

Dispositif

Alinéa 70 

Remplacer la référence :

2° 

par la référence :

1° bis

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