Sortir la France du piège du narcotrafic
Vincent CaureEPR
Député — Français établis hors de France (3)
Éric PaugetDR
Député — Alpes-Maritimes (7)
Roger VicotSOC
Député — Nord (11)
Sommaire
- I. Les dispositions des textes adoptés par le sénat
- II. Principaux apports de la commission des Lois
- COMMENTAIRE DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
- TITRE IER ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
- TITRE II LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
- TITRE III RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
- TITRE IV RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC
- TITRE V MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L’UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D’ENQUÊTE
- TITRE VI LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON
- COMMENTAIRE DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
- PERSONNES ENTENDUES
- Comptes rendus des débats
- I. Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et discussion générale
- Réunion du mardi 4 mars 2025 à 16 heures
- II. Examen des articles de la proposition de loi
- Première réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9 heures
- Deuxième réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15 heures
- Troisième réunion du mercredi 5 mars 2025 à 21 heures
- Première réunion du jeudi 6 mars 2025 à 11 heures
- Deuxième réunion du jeudi 6 mars 2025 à 15 heures
- Troisième réunion du jeudi 6 mars 2025 à 21 heures
- Première réunion du vendredi 7 mars 2025 à 9 heures
- Deuxième réunion du vendredi 7 mars 2025 à 14 heures
- III. Examen de l’article unique de la proposition de loi organique
- Suite de la deuxième réunion du vendredi 7 mars 2025 à 14 heures
- I. Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et discussion générale
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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