Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et de solidarité européenne dans un cadre juridique clair, particulièrement pertinent dans le contexte.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Vu l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, »

Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous l’avions mentionnée de la sorte. C’est d’ailleurs cette formulation que nous utilisons dans le rapport présenté au nom de la commission des affaires étrangères.

À l’alinéa 26, substituer aux mots : 

« Stratégie Polaire Nationale de 2022 », 

les mots :

« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale.

Il encourage plus largement les coopérations entre l’Union européenne (UE), le Danemark ainsi que le Groenland, tout en rappelant l’importance des relations bilatérales en matière de défense.

En effet, les menaces répétées et explicites du président américain incitent l’UE à resserrer ses liens avec le Danemark et le Groenland, un territoire dont l’importance stratégique croissante pourrait de nouveau susciter des convoitises à l’avenir.

À l’alinéa 2 de l'amendement, après les mots :

« avec le », 

insérer les mots :

« Danemark et le ».

Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.

Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant :

« Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ; »

Amendement rédactionnel. Les autorités françaises dialoguent déjà avec les autorités danoises. Nous souhaitons que ce dialogue se poursuive sur le long terme.

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : 

« entamer », 

le mot : 

« construire ».

II. – Au même alinéa, après le mot :

« groenlandaises »,

insérer les mots :

« dans la durée ».

Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise.

À la fin de l’alinéa 14, après le mot :

« européens, »

insérer les mots : 

« notamment formulée par la Première ministre danoise, le 28 janvier 2025 ; »

Le présent amendement vise à préciser que le Gouvernement français a déjà entamé un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises sur les questions sécuritaires en Arctique. 

À l’alinéa 24, substituer aux mots : 

« entamer un », 

les mots :

« poursuivre le ».

Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre.

Le président de la République a, notamment, annoncé lors du Sommet polaire le doublement du budget de la recherche polaire française, en novembre 2023, à Paris.

À l’alinéa 26, après le mot : 

« actualiser », 

insérer les mots :

« et poursuivre la mise en œuvre de ».

Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique. 

Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination.

I. – À l’alinéa 18, après les mots :

« sur le Groenland », 

insérer les mots :

« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« à son pays »,

les mots :

« aux États-Unis ».

III. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« au respect de la souveraineté des États et des peuples »,

les mots :

« notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».

Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne serve de prétexte à un affaiblissement des souverainetés nationales des États membres.

À l’alinéa 23, supprimer les mots :

« et construire une véritable autonomie stratégique européenne ».

Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : 

« de leur souveraineté »,

les mots : 

« de la souveraineté des États ». 

Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après le mot :

« arctique »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :

« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »

Amendement rédactionnel. La stratégie se nomme exactement : « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

À l’alinéa 26, substituer aux mots : 

« Stratégie Polaire Nationale de 2022 », 

les mots :

« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland.

En effet, avant d’envisager une coopération accrue en matière de défense, y compris l’envoi de troupes au Groenland, la priorité devrait être de renforcer nos liens diplomatiques avec ce territoire et de contribuer ainsi à l’apaisement de la situation. 

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Souhaite le renforcement de la coopération européenne avec le Groenland, notamment dans les domaines diplomatique, économique, environnemental, scientifique et culturel ; ».