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Gouv

spéciale art. 45 LOLF pour 2026

Projet de loi Adopté en séance
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À lire sur ce texte

MaPrimeRénov' : le guichet est resté fermé 53 jours après un vote acquis à 496 voix contre 0
Budget
MaPrimeRénov' : le guichet est resté fermé 53 jours après un vote acquis à 496 voix contre 0
La loi spéciale du 23 décembre 2025, adoptée sans une voix contre, a privé l'Anah de crédits nouveaux : le dépôt des demandes d'aide à la rénovation a été suspendu du 1er janvier au 22 février. Depuis le début de la législature, 267 questions de parlementaires portent sur le dispositif — 76 n'ont jamais reçu de réponse.
18 Aug 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
    Adopté 455 pour · 63 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    Adopté 345 pour · 1 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat
    sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    Adopté 344 pour · 1 abs · 0 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
    Adopté 496 pour · 62 abs · 0 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.