Il s’agit là de revoir le délai de transmission des procédures avec un délai unique de cinq jours suivant la clôture du procès-verbal, semblable à celui dont les gardes champêtres bénéficient déjà au Code de l’environnement, permettra ainsi le recueil de la totalité des pièces…
Alain
Houpert.
Sénateur de la Côte-d'Or. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionMédecin radiologue
- Âge69 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2008 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 364 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
173 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Liste d'union à droite Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 3 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 10. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
profession libérale
médecin radiologue 49 673 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
location immobilière 0 € net 2019 -
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
location immobilière 0 € brut 2017
Déclaré le 18/05/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
18votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 951 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe pour
SUR LA CARTE Côte-d'Or
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Côte-d'OrSénat.
- LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE "VOTRE EQUIPE POUR LA COTE D'OR" tête de liste : Alain Houpert · Liste Les Républicains43,6 %
- TERRITOIRES ET LIBERTE tête de liste : François Patriat · Liste divers centre26,6 %
- LISTE DE RASSEMBLEMENT POUR LE PROGRES SOCIAL ET DURABLE EN COTE D'OR tête de liste : Colette Popard · Liste divers gauche19,9 %
- LES ECOLOGISTES POUR LA COTE D'OR tête de liste : Catherine Hervieu · Liste écologiste6,5 %
- LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Franck Gaillard · Liste Rassemblement national2,4 %
- LISTE COMMUNISTE, REPUBLICAINE ET CITOYENNE tête de liste : Jean-Paul Rommel · Liste communiste1,1 %
Suffrages exprimés : 1 609 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 2
- Taux
- 14 %
- 03
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
PLF pour 2020
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 1
- Taux
- 12 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2018
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 3
- Taux
- 50 %
157heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
45 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 619 jours et 2 325 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jean-Jacques PanunziLes Républicains55- JJacky DeromediLes Républicains42
- JJoël GuerriauLes Indépendants27
- DDominique de LeggeLes Républicains26
Marc LaménieLes Indépendants25
Jean-François LongeotUCI25
Nombre de cosignatures sur les 154 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sylviane NoëlLes Républicains163
Laurence Muller-BronnLes Républicains128
Laurent DuplombLes Républicains107- DDaniel LaurentLes Républicains104
Brigitte MicouleauLes Républicains84
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1323 au total).
- UC 3 %
- Les Indépendants 8 %
- Les Républicains 78 %
- UCI 8 %
- UNT 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 154 172ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1323 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 3 2 % de ses dépôts
- Adoptés 14
- Rejetés 49
- Tombés 24
- Retirés 13
- Irrecevables 29
- Non soutenus 18
- Satisfaits 7
- Relative au droit à l'aide à mourir26 amendements
- Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres14 amendements · 2 adoptés
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique12 amendements
- Projet de loi de finances pour 20269 amendements
Cet amendement a pour but de rendre les gardes champêtres compétents pour l’ensemble du Règlement Sanitaire Départemental. Les gardes champêtres sont souvent confrontés à des plaintes relatives à des manquements au règlement sanitaire départemental notamment en matière…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 54 76 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Solidarités et santé 10
- Premier ministre 6
- Intérieur 4
- Travail 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (95 %) et le moins comme GEST (19 %).
- CRCE-K20 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE38 %
- RDPI67 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI67 %
- Aucun95 %
- CRCE20 %
- UCI91 %
- UNT86 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 951 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 45 j 157 heures
- Mandat en cours
- 619 j 2325 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- RapportRapport · 29 sept. 2021
- La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluationRapport d'information · 29 janv. 2020
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesRapport général · 21 nov. 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesRapport général · 22 nov. 2018
- Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agricultureRapport d'information · 10 oct. 2018
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



