Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposée par Karine Lebon (GDR)
Qui a voté pour ou contre « Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 27 janvier 2026 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, RN, DEM, HOR, GDR, EPR, DR, UDDPLR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 Rapport législatif · 20/01/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).Adopté 72 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Adopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
27/01/2026
POUR 72
CONTRE 0
ABST. 0