← Retour aux lois
GDR

Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi Adopté en séance
Proposée par Karine Lebon (GDR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans
Institutions
Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans
L'Assemblée passe à deux journées réservées par mois pour sa dernière session, du 1er octobre au 28 février. Bilan de ce que chaque groupe en a tiré : 98 propositions de loi de députés adoptées en séance depuis 2024, dont 26 pour EPR et 21 pour les Socialistes — et aucune pour le RN et l'UDR, qui pèsent ensemble 139 sièges.
14 Aug 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
    Adopté 72 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
    Adopté 342 pour · 0 abs · 0 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.