Rapport législatif Assemblée nationale

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Déposé le 20/01/2026

Karine Lebon

Karine Lebon GDR

Députée — Réunion (2)
Sommaire
  • Introduction
  • commenTaire des articles
  • travaux de la commission
  • ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
  • ANNEXE N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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