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Violences sexuelles incestueuses parentales

Résolution Adopté en séance
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Les rapports parlementaires sur ce texte

  • Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs… — Rapport législatif · 21/01/2026 texte disponible

À lire sur ce texte

« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur
Justice
« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur
19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs enregistrés en 2024, 1 406 condamnations : créée à l'unanimité en janvier, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste décrit « un crime de masse » face à une « réponse pénale dérisoire ». Ses 49 recommandations passent désormais au test des actes.
10 Jul 2026 · 6 min

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