visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Sénat 16/10/2024
   sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
   Adopté 282 pour · 5 abs · 44 contre · 16 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

2. Sénat 31/03/2025
   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
   Adopté 284 pour · 14 abs · 40 contre · 10 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.