Rapport législatif
Assemblée nationale
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Déposé le 03/03/2025
Sommaire
- INTRODUCTION....................................................
- commentaire des articles de la proposition de loi
- Compte rendu des débats
- Liste des personnes entendues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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