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visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi Adopté en séance
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Qui a voté pour ou contre « visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mars 2025 par 113 voix pour, 3 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, LFI-NFP, ECOS, DEM, DR, HOR, NI, LIOT, GDR, UDDPLR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91
Portrait
Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91
Réélu au premier tour le 27 septembre avec 667 voix, le sénateur socialiste entame un second mandat. Son premier en données : 96,4 % de participation aux scrutins publics, un chiffre qui est d'abord celui de son groupe, 870 votes sur 876 avec les socialistes, 70 questions sur l'élevage, la forêt et les catastrophes naturelles. Et 164 jours de présence à l'agenda du Sénat depuis 2023, quand la médiane est à 201.
2 oct. 2026 · 14 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
    Adopté 282 pour · 5 abs · 44 contre · 16 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
    Adopté 113 pour · 0 abs · 3 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
    Adopté 284 pour · 14 abs · 40 contre · 10 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (9)

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 27 CONTRE 65 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 92 CONTRE 9 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 36 CONTRE 71 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 21 CONTRE 77 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 23 CONTRE 66 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 86 CONTRE 5 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 29 CONTRE 63 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
NI Partagé
GDR Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 28 CONTRE 63 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
12/03/2025
POUR 113 CONTRE 3 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR