← Retour aux lois

visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
    Adopté 282 pour · 5 abs · 44 contre · 16 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
    Adopté 284 pour · 14 abs · 40 contre · 10 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 4
Tous les groupes

Amendements (4)

Vincent Descoeur
Art. APRÈS ART. PREMIER • 07/03/2025 IRRECEVABLE_40
DR
Contenu non disponible.
Corentin Le Fur
Art. APRÈS ART. PREMIER • 06/03/2025 IRRECEVABLE_40
DR
Contenu non disponible.
Fabrice Brun
Art. APRÈS ART. PREMIER • 06/03/2025 IRRECEVABLE_40
DR
Contenu non disponible.
Vincent Descoeur
Art. APRÈS ART. 4 • 06/03/2025 IRRECEVABLE_40
DR
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.