visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi adoptée

Répartition des amendements

DISCUTE 5

Tous les groupes

Soumya Bourouaha

Art. ART. 6 • 18/10/2025 DISCUTE

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Soumya Bourouaha

Art. ART. 3 TER • 18/10/2025 DISCUTE

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Soumya Bourouaha

Art. ART. 6 BIS • 18/10/2025 DISCUTE

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Soumya Bourouaha

Art. ART. 3 • 18/10/2025 DISCUTE

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Soumya Bourouaha

Art. ART. 3 QUATER • 18/10/2025 DISCUTE

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Aucun scrutin lié à ce texte.