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visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Proposition de loi adoptée
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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
    Adopté 341 pour · 0 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 5
Tous les groupes

Amendements (5)

Soumya Bourouaha
Art. ART. 6 • 18/10/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

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Dispositif

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Soumya Bourouaha
Art. ART. 3 TER • 18/10/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

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Dispositif

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Soumya Bourouaha
Art. ART. 6 BIS • 18/10/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article.

Dispositif

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Soumya Bourouaha
Art. ART. 3 • 18/10/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

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Dispositif

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Soumya Bourouaha
Art. ART. 3 QUATER • 18/10/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

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Dispositif

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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.