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Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) avec leurs amendements et scrutins associés.
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi
Aurélie Trouvé
427 amendements
Adopté en commission
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi
Jean-Hugues Ratenon
138 amendements
Adopté en commission
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi
Louise Morel
37 amendements
Adoptée
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi
Edwige Diaz
38 amendements
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Proposition de résolution
Christian Baptiste
7 amendements
adoptée
tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Proposition de loi
11 amendements
Adopté en commission
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposition de loi
Arnaud Simion
40 amendements
Adopté en commission
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi
Léa Balage El Mariky
15 amendements
Adopté en commission
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi
Sophie Taillé-Polian
26 amendements
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Proposition de loi
Éric Ciotti
20 amendements
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi
Pierre Cordier
34 amendements
Adopté en commission
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi
Jiovanny William
33 amendements
adoptée
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi
Karine Lebon
11 amendements
Adopté en commission
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi
Estelle Youssouffa
17 amendements
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Julie Delpech
74 amendements
Désaccord
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi
Harold Huwart
158 amendements
Adopté en commission
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi
Inaki Echaniz
78 amendements
adoptée
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi
Marie Pochon
139 amendements
Adopté en commission
Gouv
PLF pour 2025
Projet de loi
14499 amendements
Partiellement conforme
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Proposition de loi
Jean-Paul Mattei
39 amendements
adoptée
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Proposition de loi
Stéphane Hablot
38 amendements
adoptée
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi
Philippe Brun
55 amendements
Adopté en commission
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Proposition de loi
Laurent Mazaury
21 amendements
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi
Guillaume Kasbarian
59 amendements
Adopté en commission
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi
16 amendements
adoptée
Gouv
de simplification de la vie économique
Projet de loi
8 amendements
Adopté en commission
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi
Émeline K/Bidi
15 amendements
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Peio Dufau
36 amendements
Adopté en commission
ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi
Philippe Latombe
25 amendements
Gouv
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi
7 amendements
Adopté en commission
Gouv
PJL d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
331 amendements
Adopté en commission
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi
Stéphane Travert
66 amendements
Adopté en commission
Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi
69 amendements
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi
Laure Miller
134 amendements
modifiée
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi
4 amendements
Adoptée
Parité bloc communal
Proposition de loi
68 amendements
Adopté en commission
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Proposition de loi
Ayda Hadizadeh
15 amendements
Adopté en commission
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi
Bruno Clavet
25 amendements
Mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi
Paul Christophe
10 amendements
modifiée
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Proposition de loi
6 amendements
Adoptée
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi
Stéphane Viry
8 amendements
adoptée
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Sylvain Maillard
15 amendements
Conforme
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi
268 amendements
Adopté en commission
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Proposition de résolution
Christian Baptiste
3 amendements
Adopté en commission
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution
Arnaud Le Gall
14 amendements
Adopté en commission
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi
3 amendements
Adoptée
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi
Anne-Laure Blin
29 amendements
Adopté en commission
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Proposition de loi
Éric Ciotti
68 amendements
Adopté en commission
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi
Boris Vallaud
70 amendements
Adopté en commission
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi
Didier Lemaire
55 amendements
Adopté en commission