Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi Harold Huwart

73 amendements Partiellement conforme

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi Jean-Carles Grelier

63 amendements Adoptée

Gouv

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi

1 amendements Adopté en commission

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo

63 amendements adoptée

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi Gabriel Attal

65 amendements Adopté en commission

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Proposition de loi Édouard Bénard

19 amendements adoptée

Gouv

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Projet de loi

73 amendements Accord

L’intérêt des enfants

Proposition de loi Perrine Goulet

111 amendements Adopté en commission

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Laure Miller

131 amendements Adopté en commission

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Proposition de loi

61 amendements Adopté en commission

Sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi

9 amendements Adopté en commission

Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi Louise Morel

16 amendements Adoptée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi Guillaume Garot

125 amendements Adopté en commission

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Proposition de loi Paul Vannier

35 amendements

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Proposition de loi

24 amendements adoptée

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi Jean-Luc Fugit

67 amendements modifiée

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi Brigitte Klinkert

65 amendements adoptée

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Proposition de loi Agnès Firmin Le Bodo

41 amendements adoptée

Gouv

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi

341 amendements Conforme avec réserve

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Proposition de loi Laure Miller

51 amendements adoptée

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi Olivier Faure

4 amendements Adopté en commission

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Proposition de loi Pascal Lecamp

81 amendements

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi Corentin Le Fur

5 amendements Adopté en commission

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi Stéphane Delautrette

10 amendements

Gouv

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Projet de loi

3 amendements Adopté en commission

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi Thomas Ménagé

30 amendements Rejetée

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi Bastien Marchive

58 amendements

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi Vincent Thiébaut

49 amendements Adoptée

Gouv

PLFFG 2024

Projet de loi

2 amendements Adopté en commission

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

73 amendements Conforme

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi Pierre-Yves Cadalen

17 amendements

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi Stéphane Travert

46 amendements Accord

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

98 amendements Adopté en commission

visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Proposition de loi

13 amendements Adoptée

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi Olivier Falorni

2146 amendements Adopté en commission

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Proposition de loi Éric Ciotti

104 amendements Adopté en commission

visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Proposition de loi

2 amendements Adopté en commission

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi Vincent Caure

10 amendements Adoptée

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Proposition de loi Gabriel Attal

2 amendements modifiée

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Proposition de loi Marianne Maximi

4 amendements

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Proposition de loi

3 amendements Adopté en commission

Gouv

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi

93 amendements Accord

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi Éric Ciotti

35 amendements

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Proposition de loi Sylvie Josserand

157 amendements

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi Peio Dufau

13 amendements adoptée

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi

3 amendements Adoptée

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi

14 amendements Conforme

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi Aurélie Trouvé

25 amendements adoptée

Gouv

pour la refondation de Mayotte

Projet de loi

728 amendements Adopté en commission

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi Jean-Luc Warsmann

20 amendements

Suivre les lois

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

PJL d'urgence pour Mayotte

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

L’intérêt des enfants

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Sortir la France du piège du narcotrafic

Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Accélération de la rénovation énergétique des logements

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PLFFG 2024

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Droit à l'aide à mourir

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Nationalisation d'ArcelorMittal France

pour la refondation de Mayotte

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Écrire à