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Question écrite En attente de réponse santé

Nouvelle convention TAP

Posée le 21/10/2025 · Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Hubert Brigand Hubert BrigandDR Député — Côte-d'Or (4)

La question

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de concertation dénoncée par de nombreux représentants des taxis conventionnés de sa circonscription concernant l'élaboration de la nouvelle convention TAP. Les professionnels regrettent de ne pas avoir été suffisamment associés aux discussions, malgré les conséquences importantes que cette réforme aura sur leur métier et sur les patients. Il lui demande si le Gouvernement entend rouvrir le dialogue avec les organisations professionnelles concernées et dans quelles conditions un réexamen partiel ou total de la convention pourrait être envisagé.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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