Financement du pass culture

Le financement de la part collective du pass Culture relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale. Cependant, le ministère de la culture suit avec une grande attention toutes les questions liées à l'éducation artistique et culturelle (EAC) et a été particulièrement vigilant quant aux difficultés rencontrées par de nombreux acteurs du monde de la Culture du fait du gel des actions en mars 2025, puis de la baisse des crédits de la part collective. Les crédits inscrits en loi de finances pour le volet collectif du pass Culture s'élèvent à près de 62 millions d'euros, ce qui ne correspond pas à une baisse de 59 millions d'euros par rapport à 2024, même si les modalités de fonctionnement de la part collective ont évolué afin de garantir un pilotage budgétaire plus efficace. En effet, désormais, la répartition des crédits entre établissements scolaires ne se fait plus sur la base d'un montant théorique par élève, mais au prorata du nombre d'élèves au regard des crédits effectivement inscrits en loi de finances. Ces crédits sont débloqués par périodes, au cours de l'année budgétaire, permettant de distinguer les années scolaires. Ainsi, les 38 millions d'euros évoqués dans la question concernent la période de janvier à juin de l année scolaire 2025-2026. Une nouvelle enveloppe de 24 millions d'euros sera débloquée pour la période de septembre à décembre de l année scolaire 2026-2027. Ce mode de fonctionnement permet de garantir des moyens tout au long de l'année scolaire, sans risque d'épuisement des crédits avant la rentrée suivante. Toutefois, les crédits non dépensés sur la période de janvier à juin de l'année budgétaire peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre, et des réservations peuvent être effectuées entre septembre et décembre pour des projets ayant lieu tout au long de l'année scolaire, y compris en 2027. En revanche, les crédits non engagés au 31 décembre ne peuvent être reportés sur l'année budgétaire suivante. Les crédits de la première période n ont pu être débloqués qu à la fin du mois de février 2026, au terme de la procédure budgétaire, retardée par la publication de la loi de finances initiale au Journal officiel le 19 février 2026. L EAC forme des citoyens capables de dialoguer sans haine et d exercer leur esprit critique. Elle permet également de proposer, dès le plus jeune âge, une diversité de pratiques artistiques et culturelles propices au développement de la sensibilité et de la singularité de chacun, tout en offrant aux enfants et aux jeunes la possibilité de partager des expériences sensibles et collectives, autant d alternatives aux usages inappropriés des écrans. Parce qu elle est au c ur du projet républicain et doit demeurer une politique prioritaire, le ministère de la Culture consacre par ailleurs des moyens conséquents à l EAC sur tous les temps de vie. Environ 68,3 millions d'euros ont été mobilisés spécifiquement en 2025 par le ministère de la culture au titre de l'EAC, hors éducation aux médias et à l'information et enseignements artistiques spécialisés, dont : 19,3 millions d'euros pour le temps scolaire ; 25,7 millions d'euros hors temps scolaire, incluant l'éveil artistique et culturel ; 12,81 millions d'euros pour les partenariats avec les collectivités ; 6,02 millions d'euros pour le soutien au livre et à la lecture ; 4,5 millions d'euros pour la formation des acteurs de l'EAC. Ces moyens ne concernent que les dispositifs spécifiquement financés, et ne tiennent pas compte des moyens mobilisés par ailleurs au quotidien par les opérateurs du ministère en faveur de l'EAC, estimés par la Cour des comptes à plus de 26 millions d'euros en 2025 pour les réseaux labellisés et conventionnés soutenus par les programmes 131 et 175, ni des crédits dédiés au fonctionnement et à la part individuelle du pass Culture (184,5 millions d'euros en 2025). En 2026, le ministère de la culture continuera de soutenir les partenariats éducatifs territoriaux, en développant de nouvelles contractualisations territoriales, afin de renforcer encore la présence artistique à l'école et sur le bassin de vie de l'élève. Les dispositifs nationaux structurant la mobilisation des partenaires à l'échelle nationale seront confortés : plan pour l'éducation au cinéma et à l'image, orchestres à l'école, mobilisation des opérateurs nationaux. Toutes ces perspectives permettront d assurer le maintien de projets d EAC à la hauteur de ceux des années précédentes, tant en termes de qualité que d apport pour les jeunes.