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Question écrite ✓ Répondue le 10/11/2026 santé

Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation

Posée le 02/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Jérôme Guedj Jérôme GuedjSOC Député — Essonne (6)

La question

M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la présence de pesticides dans l'air, qui constitue une pollution diffuse encore insuffisamment encadrée. Les travaux récents de Atmo France, notamment à travers la plateforme PhytAtmo Dataviz lancée en mars 2026, mettent en évidence une présence généralisée de résidus de pesticides dans l'air sur l'ensemble du territoire national. Ces données, issues de campagnes de mesures menées depuis plusieurs années, confirment que certaines substances, y compris interdites depuis longtemps, persistent dans l'environnement et sont encore détectées dans l'atmosphère. Alors que cette situation peut engendrer des complications pour la santé, en l'état actuel du droit, aucun seuil réglementaire n'encadre la concentration de pesticides dans l'air, contrairement à d'autres polluants atmosphériques. Il n'existe pas à ce jour de véritable plan national structuré de surveillance continue. Cette absence de cadre normatif limite la capacité des pouvoirs publics à évaluer précisément les risques sanitaires, à informer les populations et à mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Dans ce contexte, la question de l'exposition chronique des populations, notamment dans les zones rurales ou à proximité des activités agricoles, suscite une inquiétude croissante, tant du point de vue de la santé publique que de la transparence environnementale. Il lui demande donc si le Gouvernement entend généraliser la surveillance de la qualité de l'air concernant les pesticides, notamment en renforçant les dispositifs de mesure sur l'ensemble du territoire, et s'il envisage de fixer des seuils réglementaires contraignants, fondés sur les connaissances scientifiques disponibles, afin de mieux protéger les populations contre ce risque invisible en forte augmentation.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/11/2026
Bien que non réglementée en France, ni en Europe, en raison de l'absence de valeurs toxicologiques de référence, la surveillance des résidus de pesticides dans l'air ambiant est réalisée par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) depuis une vingtaine d'années. En juin 2018, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) a établi un guide méthodologique de référence pour cette surveillance. Ce travail a permis de fixer les techniques indispensables (méthodes d'échantillonnage, critères analytiques et assurance qualité) afin que les AASQA puissent collecter des données comparables et fiables sur l'ensemble du territoire français. À la suite de la publication de ce guide, la première campagne nationale exploratoire de mesure des résidus de pesticides dans l'air ambiant (CNEP) a été lancée le 25 juin 2018 pour un an, menée conjointement par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Ineris et le réseau des AASQA (fédéré par Atmo France) afin d'analyser 75 substances sur 50 sites de mesure répartis sur tout le territoire. Ce travail a servi de base méthodologique pour concevoir la stratégie de surveillance pérenne et annuelle des pesticides dans l'air, officiellement mise en place à partir de juillet 2021 par le ministère chargé de l'environnement. La liste des pesticides à surveiller est actuellement en cours d'évolution, avec pour objectif d'augmenter significativement leur nombre dès 2027, sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes. Ce travail permettra également de mieux les cibler en fonction de leurs propriétés (perturbateurs endocriniens, PFAS, etc.). Enfin, d'ici fin 2026, l'ensemble des résultats de mesure réalisés par les AASQA seront mis à disposition du public via la base de données nationale Geod'air, en complément de PhytAtmo Dataviz.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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