Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence persistante d'un dispositif de comptage exhaustif et en temps réel des décès à domicile liés aux épisodes de canicule, qui prive les pouvoirs publics de tout indicateur fiable pour piloter leur réponse sanitaire pendant la crise elle-même. Le 26 juin 2026, en pleine canicule, le SAMU de Paris a recensé 109 décès en une seule journée, contre une dizaine en temps normal, après en avoir déjà constaté 55 la veille, soit une hausse de 47 % des appels au SAMU d'Île-de-France et de 60 % à Bordeaux. Face à l'ampleur de ce phénomène, le ministère de la santé a lui-même reconnu être « également préoccupé par la survenue de décès à domicile sur l'ensemble du territoire », tout en admettant ne pas disposer à ce jour d'un bilan complet des décès directement liés à la chaleur. Contrairement à une idée reçue qui réduirait ce phénomène aux seules personnes âgées isolées, sujet sur lequel l'auteur de la présente question a déjà appelé l'attention du Gouvernement à plusieurs reprises, les remontées de terrain de cet été font état d'une mortalité touchant des profils bien plus larges : actifs travaillant en horaires décalés ou en extérieur, personnes en situation de précarité ou sans domicile stable, personnes en situation de handicap, ou encore nourrissons et jeunes enfants, autant de publics pour lesquels aucun dispositif de signalement ou de registre n'existe à ce jour, à la différence des personnes âgées. Cette carence statistique n'est pourtant pas une fatalité technique : un outil existe depuis 2007, la certification électronique des décès, qui permet une remontée des données en quelques minutes au CépiDc-Inserm et à Santé publique France dès la validation du certificat par le médecin. Pour autant, son déploiement reste structurellement faible près de vingt ans après sa création, en particulier chez les médecins libéraux qui interviennent à domicile, ce qui explique que la plupart des décès survenant hors structure hospitalière demeurent largement invisibles dans les statistiques officielles pendant la phase aiguë d'un épisode caniculaire et ne sont reconstitués qu' a posteriori, par estimation de la surmortalité, plusieurs semaines après les faits. Cette situation prive les autorités sanitaires de tout pilotage en temps réel : sans connaissance précise du nombre, du profil et de la localisation des décès survenant à domicile pendant l'épisode lui-même, ni le ministère de la santé, ni les agences régionales de santé ne peuvent ajuster leur réponse opérationnelle (renforts de SAMU, communication ciblée, mobilisation de moyens locaux) au fur et à mesure que la crise se déroule, alors que c'est précisément à ce moment que des vies pourraient encore être sauvées. Il lui demande si le Gouvernement entend rendre obligatoire et généraliser sans délai la certification électronique des décès sur l'ensemble du territoire, en particulier pour les médecins libéraux intervenant à domicile et quelles mesures il compte mettre en œuvre pour disposer, dès le prochain épisode de canicule, d'un comptage fiable et quasi instantané des décès survenus hors structure hospitalière, toutes générations et tous profils confondus.