Question écrite
En attente de réponse
agriculture
Simplification adminsitrative de la PAC
Posée le 04/08/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Patrick Hetzel DR
Député — Bas-Rhin (7)
La question
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les aides de la PAC. En effet, il lui demande de lui indiquer où en est la mise en œuvre effective de la simplification administrative des aides de la PAC pour les agriculteurs, qui sont toujours nombreux à se plaindre de lourdeurs administratives.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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