Protection juridique des maires
Patrick HetzelDR
Député — Bas-Rhin (7)
La question
M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de protéger les maires face aux agressions et aux menaces. En effet, ces dernières années, l'Association des maires de France a relevé une montée des agressions et des menaces à l'encontre des maires. Il lui demande les mesures envisagées par le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère de la justice, pour assurer une protection juridique efficace et effective des maires victimes de tels actes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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