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Question écrite En attente de réponse ruralité

Soutien à l'investissement pour les communes rurales

Posée le 04/08/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Patrick Hetzel Patrick HetzelDR Député — Bas-Rhin (7)

La question

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le soutien aux investissements des petites communes rurales. En effet, ces dernières sont confrontées à la hausse des coûts de construction et leurs marges de manœuvre financières sont extrêmement limitées. Cela met en péril leur capacité d'investir et bloque beaucoup de projets, ce qui n'est pas sans conséquences sur les entreprises du secteur des travaux publics et du bâtiment. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir financièrement les projets d'investissement de ces communes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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