Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités

Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre des transports sur la situation du chantier de la rocade de Gap, sur les nombreuses incertitudes qui entourent désormais son achèvement ainsi que sur la nécessité d'établir les responsabilités dans les échecs successifs rencontrés par ce projet. Attendue depuis plusieurs décennies, cette infrastructure doit permettre de détourner une partie du trafic de transit du centre-ville, d'améliorer la sécurité et la fluidité des déplacements et de réduire les nuisances supportées quotidiennement par les habitants de l'agglomération gapençaise. Son aboutissement constitue donc un enjeu majeur pour la qualité de vie des Gapençais comme pour l'attractivité et le développement de l'ensemble du bassin de vie. Alors que la mise en service de la section centrale était attendue depuis plusieurs années, un phénomène de glissement de terrain a conduit à la suspension du chantier à compter du 9 septembre 2025. Cette interruption, intervenue à un stade avancé des travaux, suscite une incompréhension légitime parmi les habitants, qui ont déjà connu de nombreux reports et attendent désormais une information précise sur les conditions et le calendrier de reprise du chantier. La situation produit par ailleurs des conséquences qui dépassent le seul projet routier. Le glissement de terrain a fortement affecté une canalisation principale du canal de Gap et entraîné des perturbations dans l'alimentation en eau de plusieurs secteurs de l'agglomération. Malgré les interventions engagées par l'association syndicale autorisée du canal de Gap et une remise en eau progressive, le réseau n'a pas encore retrouvé un fonctionnement pleinement normal. Cette situation appelle donc une réponse globale de l'État. Elle concerne à la fois la sécurité du site, l'alimentation en eau, la mobilité quotidienne des habitants, le devenir d'un équipement public attendu depuis plusieurs décennies et l'utilisation de sommes considérables d'argent public. Le coût de la section centrale, initialement évalué à environ 36 millions d'euros, avait déjà été porté à 62,5 millions d'euros avant même la prise en compte complète des conséquences du nouveau glissement de terrain. Les Gapençais sont en droit de connaître les causes précises des difficultés rencontrées, les éventuelles insuffisances des études préalables, de la conception, du suivi ou de la conduite du chantier, ainsi que les responsabilités susceptibles d'être engagées. La recherche des responsabilités ne saurait toutefois se limiter au seul évènement ayant provoqué l'interruption des travaux en septembre 2025. Elle doit également porter sur l'ensemble des difficultés qui ont marqué ce projet au fil des années : retards répétés, réévaluations successives du coût, choix techniques contestés ou insuffisamment anticipés, défauts éventuels de coordination entre les différents intervenants et absence de visibilité durable sur le calendrier d'achèvement. Il apparaît ainsi nécessaire qu'un bilan complet et transparent soit établi sur la conduite du projet depuis son origine. Celui-ci devra permettre de déterminer si les études réalisées étaient suffisantes au regard des caractéristiques géologiques du site, si les alertes techniques ont été correctement prises en compte, si la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre ont exercé leurs missions dans des conditions satisfaisantes et si les procédures de contrôle, de suivi et d'exécution des marchés ont permis de prévenir les risques aujourd'hui constatés. L'établissement de ces responsabilités ne doit cependant pas retarder davantage les opérations nécessaires à la sécurisation du terrain et à l'achèvement de l'ouvrage. Il doit permettre, parallèlement, d'éviter que le coût des erreurs ou défaillances éventuellement constatées repose intégralement sur l'État, les collectivités territoriales et, en définitive, sur les contribuables. Elle lui demande donc de préciser les conclusions des expertises géologiques, géotechniques et techniques réalisées depuis l'interruption du chantier, ainsi que les solutions désormais envisagées pour stabiliser durablement le secteur concerné. Elle lui demande également de communiquer un calendrier prévisionnel clair portant sur la reprise des travaux, l'achèvement de la section centrale et sa mise en service effective. Compte tenu des reports successifs, ce calendrier devra être régulièrement actualisé et porté à la connaissance des habitants en toute transparence. Elle souhaite par ailleurs connaître les mesures prises par l'État pour garantir la sécurisation et le fonctionnement pérenne du canal de Gap, ainsi que les dispositions prévues pour éviter de nouvelles interruptions de l'alimentation en eau des particuliers, des exploitations agricoles et des autres usagers du réseau. Elle l'interroge sur le montant prévisionnel actualisé du chantier, sur les surcoûts directement liés au glissement de terrain et sur les procédures que l'État entend engager afin d'établir les responsabilités des différents intervenants et, le cas échéant, d'obtenir la prise en charge d'une partie de ces dépenses par les acteurs dont la responsabilité serait reconnue. Elle lui demande plus largement si le Gouvernement entend diligenter ou rendre publique une analyse complète de la conduite de ce chantier depuis son lancement, afin d'identifier les causes et les responsabilités des échecs successifs qui l'ont affecté, qu'elles relèvent des études préalables, des choix techniques, de la gouvernance du projet, de la coordination des intervenants ou de l'exécution des travaux. Enfin, elle lui demande de confirmer l'engagement de l'État en faveur de l'achèvement de la section centrale et de préciser la manière dont celui-ci entend accompagner la réalisation des sections nord et sud, afin que les Gapençais disposent enfin d'une rocade complète, cohérente et réellement susceptible de réduire le trafic de transit dans le centre-ville.