Simplification administrative
Patrick HetzelDR
Député — Bas-Rhin (7)
La question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la simplification administrative. Il lui demande quel est le nombre de normes supprimées depuis 2024 au bénéfice des collectivités territoriales et des entreprises.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Patrick Hetzel
Couverture en téléphonie mobile de qualité
Finances des communes rurales
Pénurie de certains médicaments
Accès des jeunes actifs au logement