Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le contenu et la qualité de l'accompagnement proposé aux demandeurs d'emploi par France Travail, notamment aux demandeurs d'emploi seniors. Un habitant de Montrouge, cadre dirigeant senior bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique après une longue période de recherche d'emploi infructueuse, a alerté M. le député sur son expérience récente avec France Travail. Cherchant à obtenir le cofinancement d'une formation qu'il avait identifiée de son côté, il a été confronté à une succession de démarches administratives : appels, courriels, questionnaires, rendez-vous et échanges avec plusieurs conseillers, sans amélioration significative, selon son témoignage, de sa situation professionnelle. Des informations déjà communiquées lui ont par ailleurs été demandées à plusieurs reprises, mobilisant à la fois son temps et celui des conseillers. Le manque de lisibilité et d'articulation entre France Travail, le compte personnel de formation (CPF), Mon compte formation et les différents mécanismes de financement apparaît ainsi susceptible d'entraver le retour à l'emploi. Ce cas interroge plus largement un possible changement de nature de l'accompagnement proposé par France Travail. Une part croissante du travail d'orientation, d'identification des formations, des financements ou des opportunités professionnelles semblerait reposer sur le demandeur d'emploi lui-même, tandis que France Travail tendrait à se concentrer davantage sur le suivi administratif et le contrôle des démarches accomplies. Cette évolution semble d'ailleurs s'accompagner d'une place croissante accordée au contrôle de manière générale. En effet, France Travail a réalisé 610 800 contrôles de la recherche d'emploi en 2024, puis 960 000 en 2025, avec un objectif de 1,5 million en 2027. Une telle logique est en outre susceptible de renforcer les inégalités, tous les demandeurs d'emploi ne disposant pas des mêmes moyens pour identifier seuls les formations, dispositifs ou financements adaptés à leur situation. Cette question se pose avec une acuité particulière pour les demandeurs d'emploi seniors, qui peuvent nécessiter un accompagnement spécifique pour identifier les formations pertinentes, valoriser leur parcours ou faciliter leur mise en relation avec des employeurs. Il lui demande donc si France Travail mesure la part de l'activité de ses conseillers consacrée aux tâches administratives et de contrôle par rapport à celle consacrée à l'accompagnement effectif vers l'emploi. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de réduire les procédures redondantes, de rendre plus lisibles les dispositifs de financement de la formation et de garantir que l'accompagnement proposé par France Travail ne se limite pas au suivi et au contrôle des démarches des demandeurs d'emploi, mais comporte une véritable fonction d'orientation, de conseil et de mise en relation avec les employeurs, notamment pour les seniors.