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Question écrite En attente de réponse étrangers

Exécution des O.Q.T.F.

Posée le 29/09/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Patrick Hetzel Patrick HetzelDR Député — Bas-Rhin (7)

La question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français. En effet, il souhaite savoir, département par département, quel est le taux réel d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2025 et au premier semestre 2026. Par ailleurs, il souhaite que soit précisé comment ce taux a évolué au cours des dix dernières années.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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