Exécution des O.Q.T.F.
Patrick HetzelDR
Député — Bas-Rhin (7)
La question
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français. En effet, il souhaite savoir, département par département, quel est le taux réel d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2025 et au premier semestre 2026. Par ailleurs, il souhaite que soit précisé comment ce taux a évolué au cours des dix dernières années.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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